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#1 11/02/2008 20:15:07
- bélou
- Membre
- Lieu : Midi Pyrénées (31)
- Messages : 59
Y a-t-il des assurances obligatoires dès le début d'un chantier ?
Bonjour,
Nous allons commencer la construction d' une MOB. Les travaux seront supervisés par un maitre d'oeuvre.
Y a-t-il une assurance obligatoire à souscrire dès l'ouverture du chantier ?
Si nous avons bien compris, il y a :
- la DO qui n'est pas obligatoire dans notre cas
- l'assurance habitation non occupant, obligatoire lorsque la MOB est he/ha
Merci d'avance pour vos réponses
#2 11/02/2008 20:31:23
- Thorasik
- Membre
- Lieu : Loire Atlantique
- Messages : 423
Re : Y a-t-il des assurances obligatoires dès le début d'un chantier ?
#3 11/02/2008 21:06:17
- antoine
- Membre
- Lieu : Lyon
- Messages : 825
Re : Y a-t-il des assurances obligatoires dès le début d'un chantier ?
Pourquoi la DO ne serrait pas nécessaire dans votre cas?
#4 11/02/2008 21:16:44
- phil12
- Membre
- Lieu : UE
- Messages : 3 984
Re : Y a-t-il des assurances obligatoires dès le début d'un chantier ?
la loi stipule une obligation de DO ,avec une seule tolerance pour les autoconstructeurs
#5 11/02/2008 21:17:49
- bélou
- Membre
- Lieu : Midi Pyrénées (31)
- Messages : 59
Re : Y a-t-il des assurances obligatoires dès le début d'un chantier ?
Pourquoi la DO ne serrait pas nécessaire dans votre cas?
Elle est obligatoire en théorie. Cependant, la loi ne sanctionne pas le particulier qui s'en affranchie et construit un logement pour l'occuper lui-même.
Par contre s'il y a revente, le notaire l'exige sous la responsabilité du particulier
#6 11/02/2008 21:19:04
- antoine
- Membre
- Lieu : Lyon
- Messages : 825
Re : Y a-t-il des assurances obligatoires dès le début d'un chantier ?
Seulement que se passe t il si vous devez revendre votre bien?
Sans parler bien sur de la couverture "normale" de la DO
#7 11/02/2008 21:24:00
- bélou
- Membre
- Lieu : Midi Pyrénées (31)
- Messages : 59
Re : Y a-t-il des assurances obligatoires dès le début d'un chantier ?
J'avais anticipé la question :
Par contre s'il y a revente, le notaire l'exige sous la responsabilité du particulier
Pour recentrer le débat qui ici m'interesse, que connaissez-vous de l'assurance tous risques chantier ? Est-elle obligatoire avant de commencer le chantier ?
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