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#1 16/02/2008 11:56:21

alainlandry967
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contourner le CCMI affaire à Suivre…

source  batis pros fevrier 2008
les Charpentiers qui veulent se developper dans la maison à ossature bois sont confrontés aux difficultés de trouver un assureur. ils cherchent donc   à contourner le contrat de construction de maison individuelle obligatoire.... et rassurant pour le client,
Des transactions sont en cours entre la SMABTP et l UNA capeb charpente pour aplanir cette difficulté, frein  manjeur au developpement de  l ossature bois.

#2 17/02/2008 07:16:46

gillous
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Lieu : hautes pyrenees
Messages : 123

Re : contourner le CCMI affaire à Suivre…

y a quelque chose qui me chagrine
sauf si je me trompe le ccmi est obligatoire qu a partir du moment ou l entrepreneur realise le gros oeuvre le hors air et le hors eau
J en deduit donc qu a partir du moment ou une entreprise realise les fondations et la dalle et une autre les murs, la pose des menuiseries et le toiture  le ccmi n est pas obligatoire
a votre avis?

#3 17/02/2008 10:05:30

alainlandry967
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Re : contourner le CCMI affaire à Suivre…

oui vous avez entierement raison il s agit de passation de marché de gré a gré
on peut toujours tourner la loi il suffit d avoir une holding  qui gére deux société différentes une société de couverture et une  sociéte de charpente/menuiserie et pourquoi pas une société de Maçonnerie,  le client lui à a faire  a un seul interlocuteur la holding  et il lui fait signer des documents  "marché de gré à gré"  des sociétés géré par la holding   et la je ne vois pas ce qu il y aurait a craindre
D 'ailleurs l un dans l autre il n y a rien a craindre si le travail est bien fait les soucis arrivent toujours dés qu il y a un probléme et que l on fait semblant d ignorer le probléme
  on peut en étant société sans etre constructeur  faire la dalle, faire la structure, monter la charpente et faire la toiture  (n est ce pas ce que font les Entreprise générales de Batiments lorsqu 'elles couvrent en tuilles (cela se voit moins dans l Ardoise) lorsqu'elles construisent en conventionnelle (agglo de ciment ou de brique, et consort)
reste a trouver un menuisier pour poser les menuiseries

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