en kiosque

#1 12/03/2008 14:36:13

smea
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Refus du permis de construire

Bonjours a tous!
Je viens de déposer un permis de construire pour une maison en bois massif type chalet dans l'Hérault.
La DDE au vue de mon dossier m'a déjà signifiée que j'allais droit a un refus pour la raison suivante:
la maison est trop éloignée du hameau le plus proche (100m) et qu'il n'y a pas continuité.
1°) Il faut savoir que tout les terrains entre le hameau et mon projet m'appartiennent.
2°)Il n'y a pas de CU n'y de PLU sur la comune et les dossiers sont instruits par la DDE.
3°)Le maire me donne un avis favorable.

Que puis-je faire pour avoir mon permis de construire?

En vous remerciant par avance.

#2 12/03/2008 14:43:43

jld
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Lieu : savoie
Messages : 635

Re : Refus du permis de construire

bonjour vous dites qu'il n'y a pas de CU donc forcément il ne vous accorderons pas de permis malgré que vous soyez proprio des terrains
et dans continuité qu'entend't'ils est ce parce qu'il n'y a pas de réseau
Le maire peu passer outre de l'avis de la DDE et vous accordez le permis

#3 12/03/2008 16:57:05

sébetclaudie
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Lieu : lozere
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Re : Refus du permis de construire

Salut, j'ai faillit avoir la même déconvenue!!! Je suis allé voir le C.A.U.E de la Lozère avec mes plans et quand je lui est parlé de châlet il a sauté au plafond!!!!
Ils ne veulent pas de châlet  comme dans les Alpes en rondins ou madriers!!!!
Ils faut leur dire maison en bois pas châlet.... Je pense que c'est pareil pour toute la région. Pourtant en Lozère il y a des châlets mais il faut sans doute connaitre les bonnes personnes.......
Pour ma part j'ai refait mes plans sans débords pour la toiture et le permis est passé du premier coup!!!

#4 12/03/2008 19:35:13

marmotte
particulier
Lieu : mayenne(53) altitude 90m
Messages : 733

Re : Refus du permis de construire

bonjour,
la loi est qu'on peut construire une maison d'habitation a moins de 100m d'un batiment qui vous appartient à la condition de ne pas deja etre propriétaire d'une maison sur le site.

pour ma part j'ai négocier les 100m car si un jour je veux construire un nouvel hangar il pourra se faire que entre la maison et les batiments actuels!!!


en premier il faut demander un certificat d'urbanisme

#5 12/03/2008 20:14:30

smea
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Re : Refus du permis de construire

Re bonjour,
Par continuité ils entendent que le terrain st trop éloigné de la derniere habitation du hameau.
Quels textes de loi disent que le maire peut passer outre la DDE?

Le probleme n'est pas pour l'habitation en bois mais uniquement a cause de l'éloignement de la parcelle.

Je ne suis pas propriétaire d'une maison sur le site.
Pour le CU refusé également pour cause d'éloignement.

#6 13/03/2008 14:07:48

jld
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Lieu : savoie
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Re : Refus du permis de construire

smea a écrit :

Bonjours a tous!
la maison est trop éloignée du hameau le plus proche (100m) et qu'il n'y a pas continuité.
1°) Il faut savoir que tout les terrains entre le hameau et mon projet m'appartiennent.

Si les terrains vous appartiennent rapprochez vous

#7 13/03/2008 21:13:25

alainlandry967
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Re : Refus du permis de construire

c est pour eviter le mitage

#8 13/03/2008 21:16:00

jld
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Re : Refus du permis de construire

Alain Landry a écrit :

c est pour eviter le mitage

AL ??????

#9 14/03/2008 16:24:43

jld
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Lieu : savoie
Messages : 635

Re : Refus du permis de construire

jld a écrit :
Alain Landry a écrit :

c est pour eviter le mitage

AL ??????

apres 1 bonne nuit j'ai trouvé

#10 14/03/2008 19:28:32

alainlandry967
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Messages : 16 774

Re : Refus du permis de construire

et oui  si on pose des maisons un peu partout on va miter la campagne , par contre lorsqu il y a une ou deux maison ancienne dans un carrefour  où on a apporter l eau,  et l electricité et le téléphone on pourrait déclarer les 100 m autour constructible et autoriser de construire sur 300 ou 400 m² cela rentabiliserai les frais d équipement et permettrai d avoir des TLE moins importante

#11 15/03/2008 18:21:42

EricM
Particulier dans une M.O.B.
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Re : Refus du permis de construire

Si ca ne leur plait pas a un endroit, deplacez la maison a un autre endroit du terran… wink

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#12 15/03/2008 21:12:38

marmotte
particulier
Lieu : mayenne(53) altitude 90m
Messages : 733

Re : Refus du permis de construire

en plus une maison sur roulette n'a pas besoin de permis de construire il me semble

#13 15/03/2008 21:39:01

jld
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Re : Refus du permis de construire

marmotte a écrit :

en plus une maison sur roulette n'a pas besoin de permis de construire il me semble

oui mais 1 bon permis de conduire

#14 16/03/2008 10:18:48

alainlandry967
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Re : Refus du permis de construire

marmotte a écrit :

en plus une maison sur roulette n'a pas besoin de permis de construire il me semble

si.. on ne doit pas entreposer une caravane plus de 3 mois a un endroit précis, sans un déclaration de travaux.. donc   meme si vous mettez votre caravane dans votre terrain 11 mois sur 12 et que vous avez un voisin grincheux vous etres sujet a une amende.. et à sa destruction,  et le fait de la déplacer dans le terrain ne vous prive pas d 'une déclaration de travaux
seul solution faire une barge flottante et la poser sur un lac ou une riviére là, c est pas un permis de construire dont vous aurez besoin mais d un permis de naviguer
en france vous n avez pas le droit de construire un batiment de plus de 1.50 m de haut ayant une surface de plus de 1.50m²
pour une terrasse s élévant a plus de 60 cm du sol il vous faut un permis ou une déclaration de travaux
pour une maison dans les arbres c est la meme réglementation
maintenant personne ne vous empéche d etre ilégal.. mais  là faut pas cracher sur la petite frappe  qui brule les bagnoles en banlieue..  c est la meme chose..  c est hors la loi y pas deux poids deux mesures   c est pas parceque l on un col blanc que…

#15 25/03/2008 15:37:16

smea
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Re : Refus du permis de construire

Biensur déplacer la maison suis-je bête, je n'y avais pas pensé.
Trève de plaisanterie, Pour ceux qui seraient dans mon cas,
en absence du plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers seules sont autorisées: les constructions ou installations, sur déliberation motivé du conseil municipal, si celui considère que l'interet de la commune, en particulier pour eviter une diminution de la population communale, le justifie dés lors quelles ne portent pas atteinte a la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, a la salubrité et a la sécurité publique, quelles n'entrainent pas un surcroit important de dépenses publiques, la délibération du conseil municipal et la diminution de la population communale sont des conditions nécéssaire a l'aplication de l'exception a la constructibilité limité, mais elles ne sont pas suffisante, en effet le préfet dispose en la matiere d'un pouvoir discrétionnaire.
En resumé et en plus clair dans les communes ne disposant pas de POS ou de PLU, l'avis de la DDE n'a qu'une valeur consultative, le maire peut ( avec déliberation motivé du conseil et avis favorable du prefet) délivrer le permis de construire.
Pour info: Je ne peut pas déplacer la maison le relief, et les cultures des autres terrains ne me le permettant pas.
Merci quand même.
Aprés la déliberation motivé, le conseil a donné sont accord manque plus que le prefet on croise les doigts

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