Vous dépassez de combien ???

Non
aprés tout dépend de la visite de conformité, si il y a visite…
mais respectez impérativement les surfaces et les implantations par rapport aux limites du terrain, les modifications de hauteur, dimensions des ouvertures , etc… passent plus facilement.

Le problème, avec le nouveau code de l'urbanisme (01/10/07), c'est qu'il ne s'agit plus d'un certificat de conformité, mais d'un recolement.

C'est-à-dire qu'avant la DDE regardait si ça collait à peu près (implantation, ouvertures) sans forcément mesurer. Dans le pire des cas, fallait déposer un pc modificatif, si pas de problème particulier qui fait que le permis modifié ne peut être accepté (comme dit AL, debord chez le voisin etc…). C'est le respect du code de l'urba qui était regardé.

Le recolement n'est plus obligatoire, mais peut être demandé par le maire. Recolement veut dire mesure et visa du respect des éléments du permis: distances, dimensions…

Avant, reculer sa maison de 50cm ne posait pas pb, aujourd'hui… la DDE n'a pas forcément les moyens de faire ces recolements (certification du matériel de mesure,…), donc dans les cas les plus compliqués (voisin emmerdeur, maire pas copain), ya des chances que le recolement sera fait par un géomètre expert, qui là, pour garder sa réputation professionnelle, va tout regarder au cm…

Pas plus de souci, dans la plupart des cas, un pc modificatif pourra résoudre la situation, mais si le voisin est procédurier, ou si vous avez besoin du doc pour vos prêts, ça va prendre un peu de temps.

Mais ça uniquement si vous êtes particuièrement surveillé. +6, +8 cm en longueurs, ça doit passer.

Pour les impôts, les inspecteurs du cadastre (qui font régulièrement des levés) appliqueront la bonne mesure, pas de rétorsion à ce niveau (sauf si + 100 m2 pas déclarés!!!), mais plus d'impôt.