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#1 20/03/2008 14:16:32

Nouch74
Membre
Lieu : Haute-Savoie
Messages : 12

Acte définitif pour l'achat d'un terrain

bonjour.
Je découvre votre forum, rempli d'informations qui vont m'être très précieuses dans les mois à venir.
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain hier soir et nous envisageons la construction d'une Maison Ossature Bois.

Ma première question concerne l'acte de vente définitif.
D'après ce que m'a expliqué l'agence (je préfère vérifier, on n'est jamais assez prévoyant), la signature ne se fera pas avant cet automne… Après obtention des prêts, du permis de construire et la purge de la période de recours au tiers.

Ai-je bien compris ? Ca  c'est passé comme ça pour vous ?

#2 20/03/2008 16:02:03

Thorasik
Membre
Lieu : Loire Atlantique
Messages : 423

Re : Acte définitif pour l'achat d'un terrain

Je trouve la chronologie douteuse.
Et si la mairie préempte par exemple, vous faites quoi avec votre permis de construire???

#3 20/03/2008 16:33:55

fabdu31
Membre
Lieu : Pompignan 82
Messages : 735

Re : Acte définitif pour l'achat d'un terrain

bonjour, nous sommes exactement dans la même situation, pour moi il n'y a pas de problème (mon notaire est un ami, donc il nous a bien aidé, et pour lui cette solution est la meilleure).
Je vois pas bien le rapport avec la mairie, c'est au notaire de faire le nécessaire pour le droit de préemption (ça doit être marqué dans le sous-seing)

#4 20/03/2008 16:37:10

rolph
Membre
Messages : 215

Re : Acte définitif pour l'achat d'un terrain

la condition suspensive d'octroi du permis de construire purgé n'est pas obligatoire mais vous protège…

Si vous ne l'obtenez pas ou s'il est contesté, la vente est suspendue (temps du procès) ou annulé si refus.

Inocnvénient, il repousse d'autant (4 mois mini sauf si la mairie speed pour le permis) la réitération authentique, ce qui fait que bcp de vendeurs refusent d'insérer une telle clause

#5 20/03/2008 17:26:00

Fred_photo
Membre
Lieu : Thyez
Messages : 267

Re : Acte définitif pour l'achat d'un terrain

historique debut du projet
visite du terrain en mars et pre vente chez le notaire
condition suspensive : permis de construire
si depot avant 31 mai
reflection et trouver un fournisseur avant la date
realiser les plans et faire le permis
depot le 30 mai
pas de soucis
juste un retour dde via un contact telephonique
mais sans retard car donné des le lendemain (une photo en plus et une cote de hauteur)
acceptation juste avant de partir en vacances le 31 juillet
on a posé la pancarte le 31
debut du terrassement en accord avec le vendeur du terrain
debut septembre
coulage de la dalle le 20 septembre; au meme moment je signais l'acte definitif !!!

#6 20/03/2008 21:24:42

CdeC
Membre
Messages : 1 425

Re : Acte définitif pour l'achat d'un terrain

Un peu vite fredphoto, terrassement sans l'acte définitif, t'achetais le terrain à ton copain.

D'ac avec ce qui a été dit. Cependant, lisez, relisez, modifiez la proposition d'acte. Les notaires boostent leur personnel, et ceux-ci n'ont que le temps de faire du copié-collé. Au prix où on les paie, ces nazes, on est obligé de faire leur boulot à leur place.

J'ai déjà acheté 2 fois, vendu une fois, à chaque fois je me suis coltiné le taff. Surtout si vous achetez en lotissement, où le lotisseur est généralement aussi un pro du copié-collé.

Ne vous laissez pas impressionner par le charlot qui se la joue patron en cravate parce qu'il a son statut à défendre, qui fait mimine au proprio, et traite l'acheteur comme un voleur sans le sou. Posez leur la question jusqu'à ce qu'ils vous expliquent ou modifient. Y a des clauses dans l'acte initial, comme la date de mise à dispo de la maison que vous achetez, par exemple. Les vendeurs ont scratché la date de la vente quand j'ai acheté la maison, quand j'ai causé de mettre en oeuvre les pénalités, je peut vous dire que ça courrait dans l'étude, et que l'autre est arrivé en sueur, parce qu'en fait ces incompétents ne les avaient pas appelé.

Vous l'avez peut-être compris, je ne supporte pas les notaires, mais ils le méritent bien.

#7 21/03/2008 08:53:48

Nouch74
Membre
Lieu : Haute-Savoie
Messages : 12

Re : Acte définitif pour l'achat d'un terrain

Thorasik a écrit :

Je trouve la chronologie douteuse.
Et si la mairie préempte par exemple, vous faites quoi avec votre permis de construire???

Oui il y a aussi le cas où la mairie exerce son droit de préemption avant signature de l'acte définitif !

Pour ça, je ne fais pas trop de souci, le maire m'a assuré que ce ne serait pas le cas… C'est une toute petite commune de campagne…

#8 21/03/2008 08:55:14

Nouch74
Membre
Lieu : Haute-Savoie
Messages : 12

Re : Acte définitif pour l'achat d'un terrain

Merci pour vos réponses…
Ca m'arrange bien, ça nous laisse le temps de vendre l'appartement, du coup il y a de grandes chances pour qu'on n'est pas besoin d'un prêt relai… Quelle bonne nouvelle.

Bonne journée à tous.

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