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Bonjour,
Je vous sollicite sur une question plutôt juridique.
Nous avons fait construire avec un architecte et des entreprises sélectionnées notre MOB. Nous avons donc signé avec l'archi un contrat de conception et de suivi de chantier. Nous avons passé avec chaque entreprise des marchés de travaux. Nous avons été peu regardant sur le délai de réalisation des travaux qui a souvent été dépassé.
Fin janvier 2008, nous avons eu la livraison de la maison avec des réserves émises par écrit. Toutes ces réserves devaient être traitées au max en un mois. Cela fait maintenant 2 mois et nous n'arrivons pas à obtenir des entreprises et de l'archi maitre d'oeuvre la fin des travaux. Du coup, nous bloquons les réglements de facture reçus. Peut-on exiger des pénalités de retard ? Est-on mis en porte à faux du fait de ne pas avoir régler ces factures ? Nous n'avons pas non plus fait de déclaration de fin de chantier… Que nous conseillez-vous ?
Merci de nous faire partager votre expérience et vos connaissances à ce sujet
Bonjour,
Vous ne pouvez pas bloquer le règlement des factures, surtout si la marchandise a été livrée (même en retard).
Si le chantier est encore en cours mettez en demeure par voie de recommandé avec AR les intervenants (y compris votre archi) d'achever les travaux.
Vous pourriez ensuite retenir 5 % du montant des travaux pour la levée des réserves voire exiger de votre archi une ristourne sur ses honoraires … s'il est bien chargé du suivi.
Cordialement.
la retenue de garantie (les 5% ) ne sont applicables que si (et uniquement si) elle est stipulée dans le contrat signé
pour le reste ras
Le blocage des factures peut se discuter à l'infini.
Si vous voulez rester dans votre bon droit, il faut contester la légitimité des factures (par LRavec AR) :
"nous ne pouvons pas régler votre facture du tant parce que elle correspond à des prestations non conformes (détails)…
… les sommes correspondantes sont consignées sur le compte N° auprès de tele banque et seront débloquées dés le parfait achèvement des prestations concernées"
on peut aussi ouvrir un compte carpa avec un avocat et régler les factures sur le compte carpa
Tout d'abord un grand merci pour tous les messages de conseil postés .
Nous avons obtenu qu'une part des travaux soient terminée depuis mon message initial, fantastique !!! Il reste encore quelques points à traiter, l'architecte qui est maitre d'oeuvre ne nous donne aucune suite sur les questions d'ordre financier et sur le suivi du chantier.
J'ai quand même bon espoir d'arriver à la fin des travaux sans rentrer en conflit. Cependant, je ne comprends toujours pas pourquoi un délai est indiqué sur le constat de réserves lors de la livraison puisque cela n'est pas respecté et qu'archi et entreprises s'en foutent, n'ayant aucune sanction prévue en cas de désengagement.
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