Permis de construire refusé

Critop · 19/04/2008 21:52:48

Bonsoir,

nous venons de recevoir un second refus de permis de construire pour notre MOB en charente-maritime !

le premier avait été refusé par des motifs cités par la DDE comme par exemple les effets de "zébrures", interdit au PLU, que crée le bardage bois;
Après discussion avec la DDE sur la signification du mot "zébrure", nous sommes tombés d'accord et nous avons déposé à nouveau un permis de construire quasi identique;
Ce permis a reçu un avis favorable de la DDE mais cette fois c'est le maire qui y va de son refus en utilisant bon an mal an la même argumentation que la DDE;

Le point important de ce post, c'est que nous avons reçu ce refus avec 4 jours de retard sur le délai légal de notification d'une décision et de plus en lettre normale, c'est-à-dire sans recommandé avec AR.

Donc maintenant quels sont nos droits réels?
vers qui nous tourner pour s'opposer au maire?

Merci de nous avoir lu, nous attendons avec impatience vos réponses.

patrick vendee · 20/04/2008 04:46:19

bonjour
la règlementation en pc est la suivante: l'administration dispose d'un délain d'un mois pour vous demander des pièces complémentaires ou vous notifier une incohérance avec le règlement de zone, si c'est le cas à la date de dépo^t des pièces nouvelles on repart à zero soit deux mois pour l'instruction. passé ce délai de 2 mois votre permis est accordé tacitement la notification d'accord ou de refus doit vous être adressé en recommandé AR toutefois si vous êtes en secteur sauvegardé (ABF) un delais d'un mois complémentaire est appliqué.

Dans le cas ou le bardage bois est interdit cela doit être mentionné au règlement de zone.

si vous jugez que la décision est illégale vous pouvez demander un recours par LRAR mais cela prend des mois le mieux est la négociation.

vous pouvez aussi utiliser des bardages sans joints type Vinylit que l'on utilise en secteur sauvegardé pour les MOB
amicalement
Patrick

hpman83 · 20/04/2008 09:03:07

Le vinylith peut etre un bon produit pour ceux dont le POS exige un aspect crepis… Est ce que quelqu'un a des retours d'experience sur ce produit et un ordre d'idee de prix au m²?

Critop · 20/04/2008 10:34:12

patrick vendee a écrit :

bonjour
… deux mois pour l'instruction. passé ce délai de 2 mois votre permis est accordé tacitement la notification d'accord ou de refus doit vous être adressé en recommandé AR …
Patrick

Bonjour et merci de vos réponses;

êtes-vous sur de l'obligation du recommandé avec AR?
les services de l'urbanisme de la prefecture doivent-ils être en copie de cette décision?

patrick vendee · 20/04/2008 10:49:00

oui pour la LRAR qui fait date pas de copie aux service de l'urbanisme et prefecture le maire est souverain dans sa commune sa seule obligation est de respecter la procédure si il a dépassé le delai tant mieux pour vous

pour le vinylith il faut compter 35 € ht le m2 sans pose

hpman83 · 20/04/2008 15:06:15

patrick vendee a écrit :

pour le vinylith il faut compter 35 € ht le m2 sans pose

Merci pour l'info. Et pour la pose il faut compter combien environ?

pcamliti · 20/04/2008 16:27:41

Ils adaptent ou utilisent toujours les mêmes ficelles pour refusé, les POS ou PLU sont rédigés de manière à ouvrir la porte au refus facile sur un motif d'aspect subjectif.

Mais attention si vous souhaitez vous installer sur une commune, ne faites pas trop de vagues en arrivant.... les communes n'apprécient pas trop.

patrick vendee · 21/04/2008 05:54:41

pour hpman apelles moi si je peux te donner des in fos complementaires
06 08 84 87 60
patrick
pas facile de trouver un poseur si tu fais les fournitures le prix m² de pose se situe aux environs de 20 euros me m² ht

en kiosque

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