en kiosque

#1 20/05/2008 07:56:04

tanguy
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motif de refus certificat d'urbanisme

Bonjour ,

Sujet un peu hors sujet : dans une commune ou il n'y a pas de POS quels peuvent ètre les motifs de refus d'un CU ??

Quelqu'un est il branché dans ce domaine ??

Merci d'avance

Tanguy

#2 20/05/2008 08:11:21

denis
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Re : motif de refus certificat d'urbanisme

je suis dans ce cas là , pas de POS ni de PLU , je dépends du RNU ( réglement national d'urbanisme je crois …) .
Et bien ces dames de l'urbanisme ont qd même refusé une grande baie de 2900 m divisée en deux . Cette baie était plus longue que haute ,elle voulait que je la divise en trois pans , la " tradition locale" voulant des ouvertures verticales !! aucun texte à l'appui !
je n'ai pas voulu cédé , c'était purement subjectif .
je suis allez vois l'architecte CAUE qui lui , a appuyé ma demande par des dessins et des commentaires !
elles n' étaient toujours pas d' accord .
Elles ont envoyé le dossier à l' architecte conseil du département pour trancher , il a accepté .
tout dépend si tu tombes sur  des cons !

denis

#3 20/05/2008 08:12:32

denis
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Re : motif de refus certificat d'urbanisme

je viens  de relire ta question et j' ai répondu à côté !!
désolé je suis pas réveillé

#4 20/05/2008 08:23:07

Gwys
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Re : motif de refus certificat d'urbanisme

tanguy a écrit :

Bonjour ,

Sujet un peu hors sujet : dans une commune ou il n'y a pas de POS quels peuvent ètre les motifs de refus d'un CU ??

Quelqu'un est il branché dans ce domaine ??

Merci d'avance

Tanguy

je viends de recevoir mon CU operationnel, donc je peux te donner les raison de refus suivante:
- Absence de voirie / reculement du terrain par rappport à la voirie trop importante
- terrain hors perimetre de construction communale
- terrain dans une zone à risque technologique
- terrain  à moins de 150m d'un elevage

#5 20/05/2008 08:49:18

tanguy
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Re : motif de refus certificat d'urbanisme

Merci Gwys ,

Les deux premières raisons me concerne :
. voirie communale très étroite , limite chemin non goudroné sur la fin

+ quels critères pour définir le périmètre de construction communal ??

Peux tu m'en dire plus ??

Tanguy

#6 20/05/2008 14:20:18

Gwys
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Re : motif de refus certificat d'urbanisme

tanguy a écrit :

Merci Gwys ,

Les deux premières raisons me concerne :
. voirie communale très étroite , limite chemin non goudroné sur la fin

+ quels critères pour définir le périmètre de construction communal ??

Peux tu m'en dire plus ??

Tanguy

je ne connais pas exactement les critères retenu pour définir la zone de construction communale.
Mais chaque commune dois considéré une zone où les contructions sont autorizée. Ceci afin d'eviter que l'on ne decide de construire à 500m de la commune ou plus.....

Ton térrain est t'il loin de la dernière maison ou entre 2 maisons?

#7 20/05/2008 14:57:26

tanguy
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Re : motif de refus certificat d'urbanisme

Le terrain est derrière le dernier terrain construit en limite de village , relativement excentré , avec entre les deux une parcelle 6 m de large ( desserte agricole ) et une seconde parcelle environ 7 m de large ( verger ) ce sur la longueur .

J'ai entendu dire que pour éviter le mitage , il fallait que les terrains soient touche touche et ici ce n'est pas vraiment le cas .

+ autre problème : ce terrain étant en hauteur du village , la pression de l'eau du réseau est inférieure à 1 bar . Il faudra certainement installer une station de surpression en amont du terrain .  Cet aspect peut il également un frein au CU ??

Qu'en penser ?

Tanguy

#8 20/05/2008 20:55:20

CdeC
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Re : motif de refus certificat d'urbanisme

Oui, la desserte en eau doit être suffisante. le RNU demande à préserver le volume bâti, ce qui peut être considéré plus ou moins largement, mais généralement strictement.

la commune peut définir un périmètre élargi, dans le cadre d'un marnu (modalités d'application du rnu), mais les terrains doivent être desservis par les réseaux, sinon c'est dû par la collectivité. Enquête publique obligatoire, approbation par commune et préfet.

La commune peut délibérer pour accepter une construction hors rnu (maintien de la population), mais de même, elle va te devoir la pression d'eau, donc peu de chances. A titre individuel, c'est une solution, à titre collectif, un non sens: maisons= gamins=trottoirs=éclairage=renforcement des réseaux= défense incendie= plus d'accès pour construire derrière le front à rue…

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