Les COS sont toujours présent dans les PLU, celui que j'ai étudié hier, parlait encore de coefficient et d'emprise.
Par contre, les mairies doivent délibérer sur cet article de loi et pour le moment, il ne semble pas y a voir d'enthousiasme.
Donc en effet, la loi est parue mais non applicable tant que le Maire ne l'a pas fait passer dans sa commune…
Sur tous les projets en cours en Haute Savoie en ce moment, pas possible de l'obtenir…

Rajouter un article à un PLU équivaut à une révision simplifiée, procédure juridique longue de 6 à 7 mois et payante par la commune (plusieurs milliers d'euros pour faire valider par un " BE juridique").
Sur le principe, tout le monde semble OK, mais la difficulté de modification des règles de l'urbanisme imposée par la SRU est tellement laborieuse et couteuse qu'il faut attendre le moment où de nouvelles orientations d'aménagement du territoire lourdes soient décidées par le Conseil Municipal. En gros, il faut attendre que la commune révise son PLU, pour faire le travail de lobbyste et rappeler à ce moment-là cette disposition. Faire une pierre, deux coups.

Concernant, le COS, il n'est obligatoire sur toutes les zones, ni sur toutes les communes…pas de généralisation. La loi SRU imposerait même plutôt une absence de taille minimale de parcelle pour construire sans contrainte de surface constructive (objectif de solidarité face aux logements); disposition qui se heurte à une autre facette de cette loi qui consiste à protéger et harmoniser le patrimoine naturel et architectural (pas faire n'importe quoi, n'importe où).
C'est un gros merdier juridique et l'idée de proposer aux communes ce genre d'amendement revient à poser une cerise un gâteau (seulement la loi oblige de construire une nouvelle pâtisserie pour fabriquer ce gâteau…voilà pourquoi les communes ne sont pas enthousiastes).

Une petite note optimiste: Les SCOT doivent être approuvé par les nouvelles communautés de communes. Ce document sera la clé de voûte des PLU des communes. Les PLU et les POS devront être compatibles. Comme la tendance actuelle des SCOT va plutôt dans le bon sens (respect des paysages et patrimoines, gestion intelligente de l'urbanisme, perf énergétique du bâtiment vers le facteur 4, eh oui…), les PLU devront s'y conformer, et donc lancer la procédure de révision s'ils ne sont pas compatibles, et là, ce sera le moment de jouer…

Le COS et l'emprise au sol sont un %  par rapport à la superficie de l'emprise foncière
Quelles sont les surfaces construites à prendre en compte (SHOB SHON … ?)
Les terrasses non couvertes sont -elles à prendre en compte dans l'emprise au sol