Dommage ouvrage petit dilemne

Taunyo · 02/06/2008 14:03:58

BOnjour à tous,

nous sommes sur le point de déposer le permis de construire pour une MOB.
Nous prenons en charge la maitrise d'oeuvre ce qui signifie que nous obtiendrons la décennale de chaque corps de métier mais nous n'avons pas de dommage ouvrage qui est désormais requise dans la majorité des banques pour l'obtention d'un prêt immo:(
Notre projet mob est évalué à 120 000E pour 100 000 E de terrain.
Devenons nous souscrire selon vous à une dommage ouvrage ?
Certaines banques sont elles encore prêtes à accorder des prêt immo sans cette DO.
Si oui et si quelqu'un a une expérience récente dans le domaine pouvez-vous nous aiguiller.
cette histoire est un peu contrariante
Merci d'avance à tous
Ciao

Franky24 · 02/06/2008 20:01:05

Bonjour,

La DO est obligatoire, mais ne sert à rien, surtout si tu es le maitre d'oeuvre.

Pour les banques, la société générale exige absolument une DO. Par contre le CIC est plus souple. Ils te font signer un papier qui dit que tu as choisi de ne pas prendre de DO et que tu en assure les conséquences. Ca ne veut rien dire, mais ca les rassure.
Pour les autres banques, je ne sais pas.
Pour moi, l'important c'est d'avoir les copies des polices d'assurance des décénales de chaque intervenant.
Bon courage avec les banques !

Taunyo · 03/06/2008 08:20:32

Merci Franky
Je vais voir cela et vous tient au courant

youn22970 · 03/06/2008 19:09:05

Avec la DO s'il y a un problème tu seras d'abord rembourser et après on se retourne vers le corp de métier correspondant. Si tu ne la prend pas le moindre problème hors dtu prendras plus de procédure et donc remboursement moin rapide.

Thorasik · 04/06/2008 08:06:51

La DO est obligatoire, mais dans la pratique personne n'a jamais été condamné pour défaut de DO.
Là où vous risquez d'avoir des soucis, c'est à la revente avant 10 ans.
Le notaire est tenu de vous la demander.
Si vous ne pouvez pas en justifier une, le prix de vente risque d'être renégocié à la baisse.
Mais ça ne rend pas votre maison invendable pour autant. C'est la loi de l'offre et la demande. Si un acheteur est prêt à courir le risque de se passer de DO, alors pas de problème.

Vous trouverez plus de renseignements sur ce site :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/index.php

Taunyo · 04/06/2008 08:19:47

Merci beaucoup pour ces détails
Puis-je demandé a mon assureur ou dois-je me tourner vers un organisme spécialisé ?
Merci pour ces infos

mayeute · 04/06/2008 10:21:25

juridiquement si vous êtes votre propre maitre d'oeuvre, la dommage ouvrage n'a pas de validité. Les assureurs imposent un maitre d'oeuvre ou un architecte pour faire le suivi et la réception des travaux.

La dommage ouvrage est obligatoire pour un particulier, mais en cas d'absence il n'y a pas de sanction prévue. Le risque est en cas de revente dans les 10ans le futur propriétaire peut se retourner contre vous s'il y'a un soucis.

Prenez des artisans sérieux qui sont réputés, demandez leur AVANT la signature une copie de leurs attestations d'assurance et vérifiez qu'elle est toujours en cours de validité et qu'ils sont assurés pour le corps de métier sur lequel ils interviennent.

en kiosque

Les forums de Maisons & Bois International

#1 02/06/2008 14:03:58

Dommage ouvrage petit dilemne

#2 02/06/2008 20:01:05

Re : Dommage ouvrage petit dilemne

#3 03/06/2008 08:20:32

Re : Dommage ouvrage petit dilemne

#4 03/06/2008 19:09:05

Re : Dommage ouvrage petit dilemne

#5 04/06/2008 08:06:51

Re : Dommage ouvrage petit dilemne

#6 04/06/2008 08:19:47

Re : Dommage ouvrage petit dilemne

#7 04/06/2008 10:21:25

Re : Dommage ouvrage petit dilemne