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#1 21/07/2008 18:32:56
- coriolis81
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delai d'instruction de 2 mois de permis de construire depassé
ola
nous avons déposé un permis de construire pour notre MOB autoconstruite le 21/05/08
Nous n'avons toujours aucune nouvelle officielle a ce jour…
j'avais contacté la DDE il y a trois semaines qui m'avais indiqué le refus du permis pour divers raisons, mais je m'étonne de ne pas avoir eu de nouvelle depuis
Dois je faire comme si rien n'etais?
puis je déposer ma déclaration de travaux ?
a votre avis que dois je faire?
Merci a vous
@+
#2 21/07/2008 18:52:10
- lbp51
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Re : delai d'instruction de 2 mois de permis de construire depassé
Bonsoir,
Ne jamais demander à la DDE ou la Mairie … ça les réveille !
De plus même si le délai vient d'expirer (à condition que la date dont vous parlez soit celle qui figure sur le récipissé de dépôt) il reste encore le délai d'acheminement (par courrier) de la décision.
Vous devriez être fixé d'ici quelques jours, vous ne pouvez qu'attendre.
Cordialement.
#3 21/07/2008 19:21:18
- alainlandry967
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Re : delai d'instruction de 2 mois de permis de construire depassé
ola
nous avons déposé un permis de construire pour notre MOB autoconstruite le 21/05/08
Nous n'avons toujours aucune nouvelle officielle a ce jour…
j'avais contacté la DDE il y a trois semaines qui m'avais indiqué le refus du permis pour divers raisons, mais je m'étonne de ne pas avoir eu de nouvelle depuisDois je faire comme si rien n'etais?
puis je déposer ma déclaration de travaux ?
a votre avis que dois je faire?Merci a vous
@+
je ne jourai pas trop a ce petit jeu, un permis n est valable en pratique qu'aprés le délai de recours dont dispose le prefet c est a dire 3 mois et quinze jours.. aprés l obtention, il peut toujours si cela lui dit déclarer votre terrain inconstructible pour diverses raisons dont il n a pas a se justifier, donc attendez au moins le délai de recours au tiers.. 2 mois ,mais aprés tout vous etes libre de faire comme bon vous semble Mais sachez qu il y a des risques
#4 22/07/2008 10:04:02
- coriolis81
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Re : delai d'instruction de 2 mois de permis de construire depassé
ola
merci de vos réponses
nous allons donc laisser passer la semaine et voir ça la semaine prochaine avec la DDE et la mairie
@+
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