en kiosque

#1 02/08/2008 15:33:48

dan
Membre
Messages : 2

Permis de construire

j'ai un souci qui me tracasse depuis plusieurs jours, nous avons eu un permis de construire afin d'agrandir la maison familiale, c'est mon mari qui fait les travaux, (construction de mur en pierre) or nous venons de nous apercevoir que lors de l'implantation de l'agrandissement une erreur est intervenu durant le mettrage, et le mur est plus long que prévu (6,80m de long sur le plan) et nous quand on mesure on obtient 7,20m soit une différence de 40cm - j'ai vu sur un de vos blogs qu'à la fin des travaux un responsable de la DDE venait mesurer - mon souci est  : y a t'il la possibilité d'une erreur en plus ou en moins acceptée par la DDE - mon mari arrive à 2 mètres de haut et ne peut plus démolir - dois-je le signaler - et risque t'il de nous demander de démolir le mur - s'il faut rajouter cette surface en plus, pas de problème, on est d'accord, mais est-ce que quelqu'un à déjà eu ce problème, et comment l'a t-il résolu.
Merci de votre réponse

#2 02/08/2008 16:08:55

lbp51
Membre
Messages : 438

Re : Permis de construire

Bonjour,

Il y a peu de risque que vous soyez obligé de démolir (l'erreur reste "minime") après la visite de conformité.

Quant à une erreur "tolérée" elle ne se rapporte qu'à la tolérance de montage de la maçonnerie (au pire + ou - 5 cm) … 40 cm, ça commence à faire beaucoup !

Si vous n'avez pas déclaré la fin du chantier, vous pouvez encore faire un modificatif du permis … ça vous évitera un certificat de conformité négatif (le certif. POSITIF est maintenant obligatoire en cas de revente du bien avant dix ans).

Cordialement.

#3 02/08/2008 16:43:24

dan
Membre
Messages : 2

Re : Permis de construire

merci pour votre réponse, mais comment dois-je demander la modification du permis, est-ce qu'il faut refaire tous les plans, faut'il leur adresser un simple courrier, de toute façon comme c'est mon mari qui fait les travaux, la fin du chantier ne sera pas effective avant deux ans,
merci de votre réponse

#4 02/08/2008 17:07:05

MathieuB
Membre
Lieu : haute savoie
Messages : 2 175

Re : Permis de construire

il vous faut refaire les plans concernés par la modification, et une note desriptive de la modification.

une erreure, ça arrive et les DDE preferent traiter des modif de permis, que des certificats de non conformité…

j'en ai fait deux et pas de probleme, par contre delai de 2 mois.....mais pour ma part je n'ai pas attendu ce nouveau delai…

#5 02/08/2008 18:59:25

lbp51
Membre
Messages : 438

Re : Permis de construire

dan a écrit :

merci pour votre réponse, mais comment dois-je demander la modification du permis, est-ce qu'il faut refaire tous les plans, faut'il leur adresser un simple courrier, de toute façon comme c'est mon mari qui fait les travaux, la fin du chantier ne sera pas effective avant deux ans,
merci de votre réponse

Vous avez le formulaire Cerfa 13411 et vous devez fournir les plans concernés par la modification … le tout envoyé à la mairie pour instruction.

Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive