Comment déclarer un sinistre sans DO?

fabde · 19/09/2008 12:18:10

Bonjour,
Ayant construit l'année dernière une maison à ossature bois en autoconstruction partielle, je suis aujourd'hui victime d'un sinistre sur une cuve de récupération d'eau de pluie enterrée, apparemment du à une mauvaise pose.
Auto-construction=personne n'a voulu m'assurer en dommage-ouvrages, évidemment.
Dans ce contexte, je me demande aujourd'hui auprès de qui je peux déclarer ou faire déclarer ce sinistre pour faire fonctionner la décennale du maçon/terrassier qui, a priori, n'est pas de mauvaise volonté.
Merci de vos conseils.

rolph · 19/09/2008 13:29:46

Mettre en cause la responsabilité de l'artisan qui a posé la cuve (décennale)....

Si pas accord amiable, saisir le TGI en référé et demander une expertise …

EricM · 19/09/2008 14:12:18

Je ne vois en effet pas d'autres solution si l'artisan est de bonne volonté et s'il est a jour de sa décennale.
Officialisez deja la declaration de sinistre a votre macon aar lettre recommandé avec AR

P.S. C'est quoi le "Sinistre"?

fabde · 19/09/2008 16:57:15

TGI? Tout ça?
Ben dites donc…

L'artisan n'a-t-il pas, lui, possibilité de faire une déclaration directement à son assureur? Il m'a dit vouloir "faire marcher son assurance".

Le sinistre est le suivant : la cuve, en plastique a apparemment été posée sans être "enrobée" de sable comme préconisé par le fabricant, mais seulement de cailloux tout-venants. Depuis, sans doute sous la pression du terrain, une pîerre a poinçonné un bout de la cuve qui est maintenant fendue de haut en bas, sans possibilité d'être réparée.

EricM · 19/09/2008 17:01:14

S'il a dit accepter de faire marcher son assurance, tout baigne et il sait comment faire.
yapluka…

fabde · 19/09/2008 19:25:31

Ah. bien.
C'est pourtant lui qui m'a dit de faire une dévlaration à mon assurance…

Bon, je vais voir ça avec lui.

Merci bien pour ces conseils, rolph et EricM. :-)

Fred_photo · 20/09/2008 17:48:45

si y a un bleme aupres du macon, faire constater par huissier et surtout ne rien faire par telephone, courrier avec AR
ca permet d'officialiser vos echanges

nicolas74 · 20/09/2008 18:05:45

Personnellement, si le sinistre se résume à ça et que l'artisan est terrassier, je ne comprends pas qu'il ne remplace pas cette cuve à sa charge, ça lui coûtera moins cher et prendra moins de temps que de passer par ça décennale.
Surtout, si il est de bonne volonté…

fabde · 21/09/2008 20:25:27

Le truc, c'est qu'il a sous-traité la partie terrassement de son lot, et que le terrassier c'est un peu le genre"tête de cochon", je pense.

nicolas74 · 21/09/2008 20:53:01

si il a sous traité, il reste responsable…
à partir du moment ou il a accepté le travail de son sous-traitant il en endosse la responsabilité…

rolph · 21/09/2008 21:21:33

c'est de sa responsabilité…

Soit son assurance décennale accepte de couvrir le sinistre amiablement, soit il faudra faire une procédure…

effectivement, il convient de te blinder et de préconstituer une preuve: huissier, photos, etc… au cas où!

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