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#1 26/09/2008 09:21:00

got05
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responsabilité d'une entreprise si absence de permis de construire

bonjour,
ayant travaillé sur la construction de MOB qui ne faisaient pas l'objet de permis de construire, je me demandais quelle pouvait être la responsabilité de l'entreprise s'il y avait un contrôle ?
Une entreprise de MOB doit elle vérifier les permis de construire de ses futurs clients ?

pour info, je bosse dans le sud et sur ces 10 derniers mois j'ai pu "découvrir" 3 MOB en cours de construction sans permis !! Ceux qui disent qu'il règne dans le sud une certaine poèsie latine (d'autres diront anarchie smile ) n'ont peut être pas tort..

#2 26/09/2008 09:50:52

lbp51
Membre
Messages : 438

Re : responsabilité d'une entreprise si absence de permis de construire

Bonjour,

L'entreprise pourra être qualifiée de "sachant" lors d'une procédure en justice, elle n'aurait pas dû lancer la construction mais le principal responsable reste le maître d'ouvrage qui devra faire démolir l'ouvrage à ses frais (condamnation courante)… nul n'est censé ignorer la loi.

#3 26/09/2008 15:04:29

youn22970
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Lieu : LANNION
Messages : 351

Re : responsabilité d'une entreprise si absence de permis de construire

entièrement d'accord. un constructeur doit aussi avoir un rôle de conseil avant tous.

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