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Bonjour,
je voudrais connaitre les regles par rapport au paiement d'une maison.
quels sont les % à verser et selon quel calendrier?
merci
Les regles vairent selon les types de contrat.
Le contrat le plus commum pour la construction individuelle est le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). les regles de paiement de ce contrat son très reglementées, et servent souvent de reference a d'autres formes d'engagement:
Paiements dans le cadre d'un CCMI:
- Si vous n’avez rien payé avant l’ouverture du chantier, vous payez 15% à l’ouverture du chantier
- Achèvement des fondations : le pourcentage exigible est de 10% (15 + 10 = 25%)
- Achèvement des murs : 15 % (40%)
- Mise hors d’eau : 20% (60%)
- Achèvement des cloisons et mise hors d’air (pose des fenêtres) : 15% (75%)
- Achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage : 20% (95%)
- Réception des travaux : 5% (total, vous avez payé 100 % !)
Quand vous émettez des réserves à la réception, le pourcentage exigible à la réception des travaux est consigné sur un compte bloqué : une fois tous les désordres réparés, les réserves levées, le solde du prix de 5% est débloqué.
bonjour
merci bcp Eric pour tes infos détaillées.
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