Bonjour,
Notre contructeur a mis en place des buses dans un fossé permettant l'accés à notre terrain.
La mairie nous demande de mettre en place des têtes de buse de sécurité de chaque cotés de ces buses Est -ce obligatoire et réglementaire ??
Notre constructeur aurait il du les prévoir dans le devis,
Merci d'avance pour vos réponses
Maubec
si la mairie vous le demande c est que c est obligatoire, c est tout de meme le reglement municipale qui l exige, de plus si demain une voiture quitte la route et que le conducteur percute la buse et se tue ce qui est probable, votre responsabiltié sera engagé et vous risquez d etre inculpté d homicide par imprudence, remarquez si vous voulez voir ce que sont les prisons françaises de plus prét libre a vous
votre entrepreneur aurait pu le prevoir mais le devis aurait été plus élevé vous avez accepté le devis … vous etes co responsable
J'imagine que les exigences impossées par la mairie ne sont uniques à mon petit village de 750 habitants…
Personnellement, je ne maitrise pas toutes les normes et réglementation, parcontre je considére que mon constructeur est sensé connaitre ces régles et doit les integrer au devis
Allez, on va encore batailler pour obtenir gain de cause......
maubec
bonjour,
1 je suppose que vous etes en campagne
2 il y a aujourd'hui obligation de mettre des protection à l'entrée des ponts
3 vous avez sans doute fait la demande à la dde pour l'ouverture sur la voie publique et cela devait etre précisé dessus
ps la demande d'ouvetrure est obligatoire sinon vous etes dans l'illégalité en cas d'accident et cela peut couter bcp plus cher qu'une maison
de la part d'un agriculteur qui connait un peu le probleme des sorties sur voie publique
J'imagine que les exigences impossées par la mairie ne sont uniques à mon petit village de 750 habitants…
Personnellement, je ne maitrise pas toutes les normes et réglementation, parcontre je considére que mon constructeur est sensé connaitre ces régles et doit les integrer au devisAllez, on va encore batailler pour obtenir gain de cause......
maubec
si c est pour l avoir gratos..; vous l aurez peut etre.. mais ça commence mal, ne vous en faites pas il se refera sur autre chose… proposez d acheter les tetes de buses de sécurités et demandez la pose gratos
autre chose le pont est peut etre un accés chantier, rien de plus qui sera démonté ensuite une fois les travaux finis
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