Permis valant division

Stocri · 25/10/2008 16:19:49

Bonjour,

je possède un terrain sur lequel j'ai la possibilité de construire deux maisons.
Plusieurs personnes m'ont conseillé de poser un permis de construire valant division.

Est ce que vous en sauriez un peu plus sur ce genre de permis. Comment cela marche? Qu'est ce qui se passe si on construit une maison d'abord attend un an ou deux et construit l'autre maison?
Quelle est la validité du permis?

Merci pour votre aide

Stocri

CdeC · 26/10/2008 21:21:58

Rapproche toi de la DDE, qui sera la mieux à même de te renseigner.

Je n'ai pas vu ces sujets depuis quelques années… C'est généralement utilisé par un promoteur, qui revend les maisons à la suite, c'est rare qu'un particulier construise 2 maisons à la fois. Le dossier fait apparaitre une division en lots, qui est avalisée par le permis de construire. Tu dois respecter les règles de recul et autres par rapport à ces limites.

Tu auras à payer les taxes d'urbanisme inhérentes aux 2 maisons, en 2 moitiés, après 18 et 36 mois.

A voir quel est l'intérêt? Quel est ton projet? Diviser par 2 le coût du foncier? Le mieux est peut-être de monter une SCI, avec un "co-acheteur".

hpman83 · 27/10/2008 10:56:35

je connais bien puisque je suis en train d'en monter un. Ce "truc" a un interet quand tu es en zone Nb et que le POS te dit que le lotissement est impossible. Du coup depuis la reforme de Octobre 2007, tu peux plus faire une division.
Le truc c'est de faire un permis groupé valant division fonciere. Le Hic c'est que il faut que le permis soit deposé avec 2 maitres d'ouvrages différents sur les 2 futures parcelles.
En gros, dans un cadre familial c'est faisable, dans le cadre d'un permis avec 2 personnes différentes qui ne se connaissent pas, ca devient deja nettement plus compliqué a faire.

Stocri · 27/10/2008 13:11:15

Bonjour,
pour répondre à vos questions: le but est de construire deux maisons (une d'habitation, l'autre locative) afin d'optimiser le coût du foncier qui est important dans ma région.
Il y aura un seul bénéficiaire et pour le constructeur, un ou deux. Ce permis m'a paru plus simple à faire qu'un lotissement (compliqué pour seulement deux lots.
Ce que j'ai cru comprendre:
- le permis est déposé en une fois pour la totalité des constructions
- la SHON se répartit sur le total construit
- la division est effectuée à la fin quand les maisons sont construites.

La ou ça se complexifie c'est que je compte construire une maison d'abord et l'autre deux ans après (limite de validité du permis pour commencer les travaux). L'intérêt de faire comme cela est financier.

Merci pour votre aide
Stocri

CdeC · 27/10/2008 20:41:36

Tu restes seul pétitionnaire, donc tu déposes un permis normal, avec 2 logements, pas besoin de division.

La shon des 2 maisons se cumule bien sûr, pour recours à l'archi ou calcul des taxes.

Y a t'il un plu? Si oui quel zonage? Voir constructions autorisées.

Tu as 2 ans pour commencer la construction objet du pc (donc l'un des logements), et 10 ans me semble t'il pour finir l'ensemble sans interruption du chantier pendant plus d'un an (si délais non modifiés en 2007, je maîtrise moins le nouveau pc).

SInon, tu déposes le pc de la maison 1, tu déposeras un 2ème pc quand tu seras prêt à faire (et à payer les taxes, et l'archi si la shon totale fait plus de 170 m2).

HPman, la zone Nb c'est de la zone naturelle, c'est ça?

hpman83 · 28/10/2008 16:34:39

Non la zone naturelle c'est la Nd.
La Nb c'est de la zone dite d'habitat diffus, genre pour chez moi taille minimale des parcelle de 4000m² avec un cos de 5%

CdeC · 28/10/2008 17:09:07

4000m2!!!
Il est temps de réviser vos vieux POS pour faire des PLUs, par chez vous! C'est plus de l'étalement urbain, c'est du nutella!!!

hpman83 · 28/10/2008 19:49:31

Ben c'est le Var, departement roi des zones Nb (le sud en general), la procedure de PLU a été lancée le mois dernier.
Y a meme des zones a 8000m² chez nous.

Maintenant je me vois pas construire dans 1000m², ca me deprimerait, une fois que l'on a pose la maison, il reste plus de place et les voisins sont a 10m..

Stocri · 28/10/2008 20:09:10

Bonjour,

dans le pays de Gex avec un m2 à 300€ généralement un grand terrain est un terrain de …1000m2

hpman83 · 28/10/2008 20:46:17

Je te rassure le Var n'est pas le departement le moins cher de France, loin de la meme
Moi j'ai de la chance, c'est un tres grand terrain de famille.

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