Le permis de lotir (permis d'aménager maintenant) doit être accordé pour la vente définitive des lots, avec doc de bornage pour chacun. Un compromis peut être signé avant.

Le pc ne peut être accordé qu'après la réalisation des viabilisations du lotissement (hors enrobés, candélabres…). Ancien pc: certificat de la DDE. Nouveau pc (2007): déclaration sur l'honneur du lotisseur. Idem, le pc peut être déposé avant, mais ne sera pas délivré jusqu'à cette date.

Pour avoir son permis de lotir, le lotisseur a dû déposé une garantie bancaire. Pour ce qu'elles valent depuis 1 mois, mais bon…

A priori pas de souci.

Quelle est le problème que vous pressentez? Se méfier des notaires est de bonne sagesse, de toutes façons…

oui tu le precise lors du compromis de vente du terrain (sous reserve de l'obtention du permis de construire) cela c'est passé comme ca pour nous les 2 fois.
c'est une garantie pour toi de pourvoir faire la maison que tu a envie.

SUPSENSION AU PC, le cu n'a quasiement aucune valeur legale meme en cas de plantage de la DDE j'en ai fait les frais.

merci pour vos reponses, mais elles ne repondent pas a ma question!
peut etre me suis je mal exprimée!?
donc je vous explique!
nous avons signer une promesse de vente au mois de mars, avec une signature de la vente prevue en septembre,. mais le reglement du lotissement a ete modifie 3 fois dont la derniere debut octobr,.ce qui fait que les delais sont depasses.de + nous n avons toujours pas trouve de constructeur, donc pas déposé le PC.
le vendeur du terrain commence a s impatienter, pouvons signer l achat du terrain sans avoir déposer le PC?
le notaire nous dit qu il vaut mieux avoir deposé la demande de PC pour signer la vente!
pourquoi  ne pourrions nous pas acheter un terrain sans PC?

Bonjour
pour mon cas , le lotisseur a du créer un lotissement, obtenir un permis de lotir.
Nous avions signé une promesse dont une des clauses suspensives a été l'obtention du permis.
Lors du dépot de permis , le lotisseur e eux deux mois de retard pour la réalisation de la viabilisation.
IL n'as obtenu le CU que 3 semaines après constatation par la mairie de la fin des travaux et mon permis n'a été  délivré qu'après obtention de ce certificat qui figure sur l'acte de vente definitif.
SI le reglement de lotissement a été modifié apres obtention du permis de lotir, il me semble que le liostisseur doit faire une modif du permis et donc repasser par la la case départ. donc je pense ue meme si vous déposer votre permis  et meme si il est bien bordé, vous l'aurez sans doute pas l'accord car les ont changées.
Par contre si le vendeur a déjà réalisé les travaux pour le lotissement et qu'il a le CU
legalement les service de la DDE ( pour notre cas ) ne peuvent ( il me semble ) refuser de vous delivrer votre permis,
Néanmoins , comme tout le monde sort son parapliue, un dossier snas pb est déjà long alors quant aux autres....

Attention: lors de la signature le lotisseur avoulur nous faire participer aux frais d'acte du reglement de lotissement .... soit la petite somme de 1000 pour notre quote part pour 6 lotissement. j'ai refusé de signer et nous étions prêt à quitter le bureau du notaire quant le vendeur s'est repris et a finalemnt diviser la somme par 2.
Soyez vigilant, allez signer avec un notaire que vous aurez choisi(les frais seront alors divisés par 2).
Si vous avez affaire a un vendeur qui donne bcp de bouot au notaire , ce dernier oubliera sans doute de vous donner suelques conseils précieux