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Bonjour,
Le POS (Plan d'Occupation des Sols) contient toutes les régles concernant les facades, toitures, menuiseries, apparence extérieur …
Ma question est la suivante : Peut on outre-passer le POS pour (par exemple) faire une toiture une pente s'il en exige au moins deux, mettre un bardage s'il préconise l'enduit …
Peut on aller défendre son projet, qui va à l'encontre de certains points du POS, pour obtenir son permis de construire ?
Merci
cela ne coûte rien de tenter et pourquoi pas prendre un RDV avec l'archi conseil.
Mais il faut savoir qu'en général ce qui n'est pas autorisé par le OS ou le PLU est refusé
heu, pour tout dire, je pense que ce n est pas possible.
les pos ou les plu sont des regles aplicables a toutes les communes.
il peut y avoir des derogations en ce qui concerne certains points de ceux ci, mais il nepeut en aucun cas y avoir de regime de faveur.
on parle de loi.
si une mairie accepte un permis de construire qui n est pas conforme au pos ou au plu, elle s expose a des poursuites de tiers quelconques qui n ont rien d autre a faire de leur journees que d emmerder les gents.
pour terminer, il me parrait impossible qu une mairie se mette hors la loi.
cordialement
olivier
elle le font pourtant assez souvent avec des batiments en plein centre qui sont totalement à l'opposer du PLU (exemple dans ma commune).
Quand on leur fait la remarque ils nos sortent que nous n'avons pas "l'esprit" de la modernité et quand on essaye de poser un toit mono pente ou du bardage rouge on nous dit qu'il faut rester traditionnel. Je pense que les mairies font un peu comme ça les arranges et en fonction de qui dépose le permis
Bonjour à tous et toutes ,
Je suis entièrement de votre avis youn22970, j'en ai fait l'experience sur ma commune (j'ai construit juste derrière la maison de retraite, qui est d'architecture moderne, pour la Bretagne: de grandes baies vitrées, des toits à moins de 45 degrés, un crépi couleur ton pierre, ouvertures en alu vert.) et bien il a fallu une âpre discussion pour que je puisse construire une mob avec un bardage exterieur en bois, qu'il m'a fallu lasurer en blanc, et de pouvoir avoir des ouvertures relativement grandes sur les pignons, il m'a fallu par contre respecter le s moins de huit mètres sur les pignons et le style "boite à chaussure" et pente à 45 pour le toit. Il y a par contre certain Maires courageux qui s'il trouve un projet "beau" passent outre l'avis des services de la DDE.
Il ne faut pas confondre dispositions particulière et dérogations.
Dispositions particulières - La plupart des POS PLU sont assez restrictif mais souvent certaines règles ne s'appliques pas au bâtiment publiques. C'est pourquoi le toit monopente peut être interdit pour un particulier et autoriser pour une école.
Dérogations - Dans certains cas très limités, on peut déroger à certaines règles. Il faut alors démontrer pourquoi. Il s'agit par exemple de répondre à des contraintes de sécurité incendie ou d'accessibilité aux personnes handicapés.
Les mairies ne font pas ce qu'elle veulent car il existe un contrôle de la légalité (en préfecture) qui n'hésite pas annuler les permis hors la loi.
Les refus doivent être motivés. Ils ne peuvent refuser un permis "à la tête du client" car il doivent mentionner quel article du PLU n'est pas respecté.
Oui enfin bon la on est dans la theorie.
Travaillant dans une administration voila comment ca se passe:
Si le projet plait au maire, il passera point barre, le maire est au final celui qui va signer le permis que l'avis soit positif ou non.
Quand au controle de legalite, comment dire, vu le nombre d'actes qui sont censés verifier et vu le personnel qu'ils ont, on peux resumer la chose suivante: 99% des actes ne sont pas controlés. Bon faut pas etre dans les 1%.
Les mairies ne font pas ce qu'elle veulent car il existe un contrôle de la légalité (en préfecture) qui n'hésite pas annuler les permis hors la loi.
Les refus doivent être motivés. Ils ne peuvent refuser un permis "à la tête du client" car il doivent mentionner quel article du PLU n'est pas respecté.
Le contrôle de légalité ne se fait que sur les permis accordés et pas sur les permis refusés, car si tel était le cas la liste de maires épinglés pour leur abus de pouvoir serait bien longue…
ce n 'est pas qu une question de controle.
les recours sont le plus souvent posés par des voisins.
maintenant, il y a toujours des moyens de travailler avec le pos. c'est pour cela que le metier d'architecte existe aussi.
Dans l'ensemble je suis d'accord avec vous.
Hpman, les services instructeur ne sont pas tous aussi souple avec la loi. J'exerce en ile de france. Les maires ne dérogent quasiment jamais au PLU car ils savent qu'ils s'exposent au recours des tiers.
En province, et surtout à la campagne, c'est effectivement plus facile.
La légalité n'a pas beaucoup de poids mais en tant que professionnel, je ne peux l'ignorer.
Tomytéo, tout à fait d'accord. Je parlais des refus en mairie. Légalement le demandeur peut exiger le motif du refus (ce qui est rarement le cas). Il est plus facile de trouver une solution que d'engager un procédure.
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