Bonjour,
Pourriez-vous m'affirmer ou infirmer que le crédit d'impôt sur une construction neuve est soumis a une étude thermique .
Merci.
quel crédit d'impots?
sur une maison neuve, les seuls CI que je connaissent sont sur les matériels (CESI, poêle, pompe à chaleur …) et ne sont pas soumis à DPE
pas soumis à DPE non plus en rénovation d'ailleurs ![]()
Il est prévu qu'a partir de 2009 que le credit d'impot sur les intérêts d'emprunt soit soumis au respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique imposées aux logements par la législation....
http://www.paperblog.fr/1155123/plf-200 … -fonciere/
Cela signifierait bien sur étude thermique réglementaire obligatoire (rien de nouveau) mais surtout incitation a la faire puisqu' il y aurait un enjeux financier direct
Bonjour,
Merci pour le lien; D'après ce que j'ai lu le décret d'application n'est toujours pas publié?
Si ce décret entre en action 6 mois ou 1 an après mon projet, serais-je concerné dans le cas ou j'aurais fais une étude thermique qui confirme que je suis bien dans le cas d'une maison basse consommation ?
Je ne sais pas mais je verais plutot :
Pour credit impôt standard sur les intérêts d'emprunt, il faudra juste une étude réglementaire ou un DPE construction.
Pour credit impôt sur les intérêts d'emprunt a 40% sur 7 ans, je verrais plutôt label BBC et donc passage obligé vers un certificateur .... avec donc étude reglementaire, test de perméa, .. le tout validé par un organisme et le seul pour un particulier c'est promotelec ....
C'est exactement ce que je recherchais, merci!
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