litige avec CAUE

youn22970 · 15/12/2008 15:24:22

Salut à tous,
j'ai un problème avec mon permis pour un petit abri de voture fermé.
J'ai fais moi même mon permis et pour cela j'ai retirer le PLU et le POS de ma commune et surtout les règles de constructionn de mon lotissement. Aucune obligation mentionné sur la pente de toit ou la forme de toiture.

Problème le CAUE vient de me refuser le permis accepter par la DDE et le maire pour une histoire de pente. Sur le projet initial je mentionne un mono pente en bac acier sur une pente de 7% et eux il m'impose une double pente de minimum 35° en ardoise.

Peuvent ils me refuser mon permis alors que le POS et le PLU m'y autorise?

merci d'avance

Nerolf · 15/12/2008 18:44:59

Ca n'est probablement pas le CAUE qui refuse votre permis, mais la mairie, sous avis du CAUE.
Il ne vous reste plus qu'a aller négocier d'abord avec le CAUE, puis avec la mairie pour, soit demander un recours gracieux, soit pouvoir redéposer un permis qui aura plus de chance d'être accepté…
Bon courage

youn22970 · 15/12/2008 20:22:44

Ce n'est visiblement pas le maire. Je l'ai vus ce matin pour cette histoire et il m'a dit que ce n'était pas lui qui refusait et qu'il ne comprenait pas pourquoi c'était refusé.
Touours est il que d'après lui i ne peut plus rien faire étant donné que le permis est au CAUE

jfquillacq · 15/12/2008 20:53:15

youn22970 a écrit :

Ce n'est visiblement pas le maire. Je l'ai vus ce matin pour cette histoire et il m'a dit que ce n'était pas lui qui refusait et qu'il ne comprenait pas pourquoi c'était refusé.
Touours est il que d'après lui i ne peut plus rien faire étant donné que le permis est au CAUE

en pensée unique, ça s'appelle "politiquement correct"
au bar du coin, on dit plutôt "le roi des couilles molles"
LE SEUL signataire (donc, "responsable") du PC, c'est le Maire ! toute autre affirmation relève du foutage de gueule.
Cela dit, c'est vous qui :
- voyez
- votez

rayer la mention inutile

youn22970 · 15/12/2008 22:24:21

C'est un peu ce que je pense vis à vis du maire.
Mais le CAUE peut il refuser un permis ou est il juste là pour donner son avis au maire?

Nerolf · 15/12/2008 22:54:09

le CAUE fait un avis… le maire est maître sur sa commune…
Après, s'il ne suis pas l'avis des services consultés, c'est à ses risques et périls…

youn22970 · 16/12/2008 10:18:56

merci pour vos réponses

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