constructeur belge et garantie decennale

bois55 · 15/12/2008 18:50:52

Bonsoir

J'ai trouvé plusieurs constrcuteurs de MOB Basse energie ou peut etre passive , en France et en Belgique

Ma question ; cette socvéte belge n'a pas d'agence en France - Sur son site , elle annonce qu'elle construitr en Belgique , Luxembourg et France
Donc comment elle peut assurer la garantie decennale pour une construction en France ?

salome · 15/12/2008 20:55:36

à toi de vérifier si elle a contractée une décennale auprès d'une assurance Française du type SMABTP par exemple

A+

www.maisonsboisjpb.com

iso7 · 16/12/2008 17:54:05

Demandez a ion

bois55 · 16/12/2008 18:13:21

ion : qu'est e que c'est ?
Merci

phil12 · 16/12/2008 18:26:30

bois55 a écrit :

ion : qu'est e que c'est ?
Merci

ion+iso7 c'est un nouvel explosif!

bois55 · 17/12/2008 09:01:07

moquerie ?

rolph · 17/12/2008 10:23:53

c'est un constructeur belge qui construit en France…

bois55 · 17/12/2008 10:42:47

je ne trouve )pas son site - qui l'aurait ? merci

phil12 · 17/12/2008 10:48:14

Effectivement c'est une plaisanterie demandez a iso7 il a ses coordonees!

iso7 · 18/12/2008 08:11:29

D ailleur on le voit moins sur le forum, de mon coté je mets les gens en garde car mon avocat m a dit que c etait la galere car il est en Belgique, a desesperer, ION le sait bien il m avait averti que ça serait long et compliqué! Si j affiche ses coordonnées est ce que le moderateur va me zapper

stipp · 11/03/2009 02:56:38

Bonjour a tous ,

Je suis artisan français habitant en Finlande et donc entreprise finlandaise ,
Je suis en train de vendre un poêle se masse ( poêle a bois finlandais qui sera le chauffage principal de l'habitation ) a un client français .
Je vais exporter ce poêle et venir l'installer en France .
Le client me demande une garantie décennale .
-1) Est ce une clause typiquement française ?
-2) Mon assurance professionnelle finlandaise fait elle office de garantie décennale sachant que l'opération a lieu dans la communauté européenne ?
-3) Dois je souscrire une assurance décennale en France spécialement pour cette vente et cette installation ?
-4) N'existe t'il pas des clauses spéciales intracommunautaire pour ce genre de transaction ?
-5) Auprès de quel service administratif français puis je me renseigner ?

Merci pour vos réponses et bonne journée .

nicolas74 · 12/03/2009 07:36:09

Bonjour Stipp,

Vous pouvez d'ors et déjà rembourser votre client s'il vous a donné un accompte…
Je suis moqueur, quoi que …

L'assurance décennale est une assurance typiquement française et très difficile à obtenir. Elle est obligatoire pour pouvoir travailler en France mais les assureurs n'aiment pas la donner. Elle est chère, compliquée et pour avoir une chance d'en obtenir une, il faut déjà avoir une société en France, sans quoi c'est raté…
Les assureurs décennales sont:
AXA, AGF, SMABTP, et d'autres si vous ne parvenez pas à en obtenir une il faut se repprocher du bureau central de tarification, comptez entre 6 mois et une année.
Pour faire plus simple, trouver un partenaire en France qui lui a déjà une assurance…

Bonne chance en tout cas

phil12 · 12/03/2009 09:08:36

Bonjour Stip:

Un exemple:

http://www.auxiliaire.fr/nosoffres/faqr … elets.html
&
http://www.auxiliaire.fr/nosoffres/faqr … eneur.html

LES ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION:
http://www.hermes-travaux.com/forum/for … turn=1#top

Bonne journee!

stipp · 23/03/2009 16:29:20

Bonjour,

Merci a tous pour vos réponses qui m'ont aidées .
En fin de compte si l' assurance professionnelle d'un pays étranger est agrée en France il y a garantie décennale .

Bonne journée a tous .

Stipp

en kiosque

Les forums de Maisons & Bois International

#1 15/12/2008 18:50:52

constructeur belge et garantie decennale

#2 15/12/2008 20:55:36

Re : constructeur belge et garantie decennale

#3 16/12/2008 17:54:05

Re : constructeur belge et garantie decennale

#4 16/12/2008 18:13:21

Re : constructeur belge et garantie decennale

#5 16/12/2008 18:26:30

Re : constructeur belge et garantie decennale

#6 17/12/2008 09:01:07

Re : constructeur belge et garantie decennale

#7 17/12/2008 10:23:53

Re : constructeur belge et garantie decennale

#8 17/12/2008 10:42:47

Re : constructeur belge et garantie decennale

#9 17/12/2008 10:48:14

Re : constructeur belge et garantie decennale

#10 18/12/2008 08:11:29

Re : constructeur belge et garantie decennale

#11 11/03/2009 02:56:38

Re : constructeur belge et garantie decennale

#12 12/03/2009 07:36:09

Re : constructeur belge et garantie decennale

#13 12/03/2009 09:08:36

Re : constructeur belge et garantie decennale

#14 23/03/2009 16:29:20

Re : constructeur belge et garantie decennale