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#1 03/01/2009 19:07:35

Stocri
Membre
Messages : 89

Dommage ouvrage

Bonsoir,

je compte construire deux maisons sur le même terrain, une destinée à la location et l'autre comme résidence principale.
Je voulais savoir si dans ce cas l'assurance dommage-ouvrage était obligatoire?
Normalement on peut s'en dispenser si on destine l'habitation à soi-même il me semble mais quand est-il s'il s'agit de la louer?


Deuxième question: je vais déposer un permis de construire par un architecte et la construction sera réalisée par différentes entreprises (maçonnerie, charpentier, carrelage…)
En revanche je serais à la fois maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage (le tout en étant non professionel). Comment cela se passe t' il pour obtenir une dommage ouvrage dans ce cas?
Est ce que je suis obligé de prendre un maitre d'oeuvre professionel pour faire le suivi du chantier pour obtenir une DO?

Comment font les autres personnes de ce forum qui ont fait construire des maisons (prendre ou ne pas prendre de DO)?
Pour ceux qui sont particulier et qui auraient prix une DO, merci de me conseiller une compagnie.

Cordialement

Stocri

#2 09/01/2009 23:48:52

DEPEBO
Membre
Messages : 17

Re : Dommage ouvrage

Bonsoir,
une DO n'est pas obligatoire elle est fortement conseillée, vous savez sans doute qu'elle est son role mais je me permet de  vous le preciser:
En cas de malfacon sur votre maison, l'assurance qui assure la DO vous permet de tout de suite envisager les reparations, elle nome un expert et vous permet d'avoir une solution (assez) rapide face a votre sinistre.Ensuite elle se retourne contre les différentes assurances decennales des intervenants pour determiner qui a mal travaillé, au passage un peu tout le monde… pour ramasser les primes d'assurance et voila tout ceci ne vous regarde plus. Par contre en l'abscenc de DO vous devez vous assurer que tous les intervenant on une Decenal a jour et que chacun effectue correctement son travail (surtou le MOE=l'architecte) sans squoi en cas de pepin, ce ser une galere pour savoir qui est responsable. Tout  le monde est par nature un peu responsable vous le MO, votre architecte qui est le MOE et toutes les entreprise face à leurs Lots respectifs,. Si de plus vous ne prenez pas d'arch Vous etes donc le MO et le MOE, or le MOE est celui qui conduit les travux et vous n'avez pas d'assurance decenale.. donc  en cas de galère vous allez en prendre une bonne partie pour votre compte devant un tribunal. conclusion, passer par un archi serieux ou par un pavilloneur serieux car la maitrise d'oeuvre faite par des particuier et le meilleur moyen d'avoir des problèmes, surtout si vous n'est pas du batiment…et que vos entrepreneurs en profite pour en faire a leur guise.
Bon courage

#3 10/01/2009 10:15:40

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Dommage ouvrage

non la Dommage ouvrage est obigatoire, mais ne pas en avoir n est pas sanctionable pénalement, ce qui  nest pas du tout la meme chose
et ce uniquement pour un particulier
dans le sujet qui nous préocupe  est ce que le fait de construire deux maisons dont une pour la location est considéré comme etre promoteur, si tel est le cas, la DO est obligatoire et son absence sanctionné penalement 
a votre place j irai consulter un avocat ou un juriste en droit de l urbanisme

#4 10/01/2009 20:44:32

lolo44
Membre
Messages : 334

Re : Dommage ouvrage

Alain a raison, la DO fait même partie des obligations figurant dans le Code de la construction mais effectivement pas de sanction, la plupart des banques ne l'exigent pas pour un prêt immo il y a de moins en moins de candidats vus les tarifs pratiqués (je ne parle même pas de l'autoconstruction…).
Côté renseignements sur ton cas particulier, prends RDV avec l'ADIL (Agence départementale d'information logement), tu trouveras les coordonnées de l'agence la plus proche sur le site de l'anil http://www.anil.org/fr/votre-adil/

bonne continuation

Laurent

#5 03/02/2009 19:58:38

assureprosbtp
Membre
Messages : 2

Re : Dommage ouvrage

En effet c'est un paradoxe, cette assurance est obligatoire, mais en tant que particulier si vous ne la souscriver pas, vous ne subirez aucunes poursuites, à contrario d'un professionnel de la construction.
Il est toutefois préférable de soucrire cette assurance dommages ouvrage, car elle vous protègera en cas de malfaçons, et en cas de revente dans les 10 ans le notaire vous la demandera.

#6 04/02/2009 10:12:08

rolph
Membre
Messages : 215

Re : Dommage ouvrage

obligatoire, non sanctionné pour un particulier… et hors de prix! 
(pour  un service en général moyen puisque la DO est une assurance d'assurances mais que les assureurs rechignent en cas de pépin…)

Par ailleurs, peu de compagnies font des DO.

Mais la tendance est que les banques ne débloquent pas les fonds tant que l'emprunteur ne fournit pas d'attestation de DO.

#7 04/02/2009 11:51:58

assureprosbtp
Membre
Messages : 2

Re : Dommage ouvrage

Vous avez tout à fait raison rolph, au sujet des banques et des compagnies.
Aujourd'hui il est vrais que de plus en plus de banques demande l'assurance dommages ouvrage, mais c'est aussi bien souvent le prétexe pour refuser un prêt sur un projet que le banquier ne sent pas vraiment. il se défosse alors sur l'assureur en demandant une dommages ouvrage, exemple :
Un client qui est juste, pour faire passer son dossier de prêt il va faire par lui même des travaux , souvent par des amis qui sont salariés dans le BTP ( plomberie, platrerie, peinture, revêtements de sol, etc…) afin de diminuer son enveloppe de prêt. dans ce cas là, il est impossible de trouver une assurance dommages ouvrage, car l'assureur va demander les attestations d'assurance des intervenants. Chose que le client ne pourra bien sur pas fournir, donc pas de DO, et pas de DO pas de prêt, et le banquier est  désolé pour le client, mais ce n'est pas de sa faute si le client ne peut pas obtenir son prêt, c'est la faute à l'assureur. C'est un joli moyen de refuser un prêt, et plus facile que si il fallait le dire dès le début au client en face à face comme quoi on ne croit pas à son dossier, et qu'il aille voir ailleur entre guillemets.

#8 04/02/2009 11:58:05

phil12
Membre
Lieu : UE
Messages : 3 984

Re : Dommage ouvrage

Oui assureprobtp,c'est la triste verite!

#9 04/02/2009 14:01:11

mayeute
Membre
Messages : 996

Re : Dommage ouvrage

certaines banques sont réputées refuser catégoriquement les projets sans DO. D'autres acceptent.
Ce pourrait d'ailleurs être intéressant de ressencer les banques susceptibles d'accepter des autoconstructeurs, ça éviterait pas mal de démarches inutiles. Je ne sais pas si on peut citer les noms des banques sur le forum…

#10 03/04/2009 20:19:46

victime
Membre
Lieu : Sarthe
Messages : 66

Re : Dommage ouvrage

Il est toujours possible de souscrire une assurance DO même si vous réalisez vous mêmes certains travaux.

Par exemple, si vous vous réservez les travaux de charpente et de carrelage, votre assureur DO excluera ces postes de sa garantie dans l'hypothèse où des désordres apparaîtraient sur les travaux que vous vous êtes réservés.

Donc, même si un client est "juste" financièrement, il pourra toujours trouver un assureur DO qui le couvrira pour les travaux pour lesquels il est en mesure de fournir des factures ainsi que les attestations RC Décennale des artisans intervenants.
MMA et AXA délivrent des contrats d'assurance Dommages Ouvrages.

Il va de soi que si l'on réalise la majorité des travaux soi-même, la banque peut ne pas prendre le risque d'un prêt dans la mesure où elle n'aura aucune garantie quant aux travaux réalisés mais aussi et surtout elle saura que son client n'aura aucun recours en cas de malfaçons.

Enfin, le fait de construire une maison dont on reste propriétaire, en vue de la mettre en location, n'est pas considéré comme une qualité de promoteur immobilier qui lui construit pour revendre et réaliser un bénéfice.

Toutefois, le maître d'ouvrage reste également soumis dans ce cas à la souscription d'une garantie dommages ouvrage.

#11 08/04/2009 08:35:07

rolph
Membre
Messages : 215

Re : Dommage ouvrage

Juse pour info, je viens de signer ma DO avec la Maaf dans le cadre de son accord avec la Capeb.
Ca permet d'avoir une DO à un prix (toujours trop cher ;-)) ) un peu plus raisonnable…

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