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#1 23/01/2009 19:39:39

jack35
Membre
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loi sur les termites

Bonjour
je fais construire une maison bois sur vide sanitaire  en ille et vilaine et j'ai entendu parler d'une loi sur l'obligation de proteger  le vide sanitaire contre les termites
voir le lien   http://www.piegetermite.info/productssimple29.html
merci d'avance pour les réponses
cordialement

#2 23/01/2009 19:46:12

phil12
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Messages : 3 984

Re : loi sur les termites

Demandez a votre mairie s'il y a un arrete.

#3 23/01/2009 20:35:15

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : loi sur les termites

terre mythe…

#4 25/01/2009 14:08:37

Mat et Vanessa
Membre
Lieu : 44
Messages : 5

Re : loi sur les termites

Bonjour,

nous avons rencontré le même probème récemment, car nous sommes également en phase de construction.

En effet, le Code de la Construction et de l'Habitation précise que les dalles des nouvelles constructions (en bois ou non) doivent être protégées contre les termites, SI au moins une commune du département est contaminée. Le décret en question est le décret 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages.

Vous trouverez le texte en utilisant le lien suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte

C'est notamment l'article R112-3 de ce texte qui impose la protection des dalles.

Le tout est donc de vous rendre sur le site de la préfecture d'Ille et Vilaine pour savoir si au moins une commune est déclarée contaminée. Je sais que la Loire Atlantique et le Morbihan sont concernés, mais je ne sais pas ce qu'il en est de l'Ille et Vilaine.

Vous pouvez aussi nous rendre visite sur notre blog, à l'adresse
http://le-retour-du-cerisier.over-blog.com/
Vous verrez que notre constructeur a réalisé un traitement physico-chimique (bache sous la dalle, complétée par un traitement chimique lorsque cette bache doit etre ouverte).

Un dernier conseil: le texte est paru en 2006, et est applicable pour les permis de construire déposés depuis fin 2007. Cependant certains constructeurs ont tardé à appliquer ce décret. Si comme nous, vous avez signé un CCMI après cette date, et qu'un constructeur vous demande ensuite de payer ce traitement, vous n'y etes donc pas tenu puisqu'il est implictement compris dans la prestation comprise au CCMI. Pour info, notre constructeur nous en demandait 1300 euros TTC.

En espérant avoir répondu à votre question. Bon courage pour la suite de vos travaux!

#5 25/01/2009 14:26:46

jack35
Membre
Messages : 27

Re : loi sur les termites

merci pour vos réponses
amicalement
et bon courage à vous tous

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