Toit terrasse ou toit rampant ?

cinqmetres · 23/02/2009 13:25:32

Bonjour à tous,

cela fait un moment que je n'ai pas posté, mais notre PC est bloqué (et refusé) depuis plusieurs mois, un recours gracieux est en cours.

La raison du refus ? La mairie considère que nous avons un toit-terrasse, alors que nous précisons que nous avons un toit rampant.

Pour les faits, notre pente de toit est de 7%, et notre avocat, pourtant spécialisé en droit de l'urbanisme, n'a pas trouvé de jurisprudence permettant d'affirmer qu'un toit de 7% est bien un toit rampant.

Aussi, je fais appel à vous aujourd'hui pour savoir si vous pouviez m'aider à compléter notre dossier auprès de la mairie, pour leur démontrer une fois de plus que notre toit est bien un toit en pente, c'est à dire rampant (brisis + terrasson) et non un toit terrasse.

Merci à tous d'avance :-)

lbp51 · 23/02/2009 15:02:34

Bonjour,

Votre toit à 7% est bien une toiture terrasse, selon les définitions du Dicobat:
1) toiture terrasse à pente nulle avec une pente < 1%
2) … plate, pente de 1 à 5 % (1 à 3 % en acier nervuré)
3) … rampante de 5 à 15 % ( de 3 à 7 % pour l'acier)

Il semble que vous confondiez toiture rampante (terrasse) et toiture inclinée (pente > à 15 %).

Je crois que ce n'est pas la peine d'aller au conflit vous perdrez du temps, modifiez plutôt la désignation de votre toit (si ça ne pose pas souci avec le PLU), vous n'augmentez que la SHOB dans ce nouveau cas.

Cordialement.

jfquillacq · 23/02/2009 15:13:36

Point de vue perso légèrement différent :
par définition et disposition constructive, une terrasse est horizontale.
pour éviter la formation de flaque, on est souvent amené à créer une "forme de pente".
Depuis la multiplication des solutions techniques, on s'est ingénié à augmenter petit à petit la pente nécessaire aux différents supports pouvant être mis en œuvre. Mais c'est avant tout une question d'efficacité de l'étanchéité, pas une question de définition d'une terrasse.

Par contre, si on regarde les matériaux de COUVERTURE on voit que le domaine d'application du zinc et du bac acier démarre à 7%.
Il me semble donc que ce que lbp51 décrit comme terrasse rampante est en fait un bac sec (i.e. c'est une couverture étanchée, mais c'est par définition une toiture, pas une terrasse).

cinqmetres · 23/02/2009 15:31:08

Merci pour vos 2 réponses… qui montrent bien qu'il n'est pas simple de trancher la question.

Notre terrain (et donc notre maison), ne fait que 5 metres de large. Donc, pour une pente de 15%, on aurait 75 cm d'écart entre la plus grande hauteur et l'autre côté du mur.

C'est à dire encore que pour une hauteur "acceptable" de 2,25 mètres au plus bas, il faudrait 3 mètres au plus haut.

Compte-tenu encore une fois de la faible largeur du terrain, nous ne pouvons faire l'impasse sur un 2ème étage, sachant également que la longueur maximale du batiment ne peut dépasser 15m.

Donc, par niveau, nous avons environ 75m2 SHON, auxquels il faut déduire les murs de la maison, les cloisons intérieures, etc.

Par ailleurs, dans le cadre d'une toiture à la Mansart, c'est à dire avec Brisis et Terrasson, le terrasson ne fait jamais plus de 15% de pente, et n'est pas considéré pour autant comme un toit-terrasse.

D'ailleurs, y a t-il des pentes d'indiquées pour une toiture à la Mansart ?

Et pour finir : la partie haute d'une toiture à la Mansart ne s'appelle t-elle pas "terrasson", donc associable à un toit terrasse ?

lbp51 · 23/02/2009 15:48:38

Je pense que ce lien vous permettra de trancher, la réponse est donnée par la CAUE:
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire … ?fiche=253

Quant au terrasson d'un toit à la Mansart, ça n'est qu'une une partie du toit, je pense que la différence est là.

cinqmetres · 04/03/2009 00:46:11

Il semble que la définition d'un toit terrasse soit la faible pente ET un acrotère. Nous n'en avons pas, donc nous avons bien un toit à la Mansart.

C'est le CAUE qui m'a indiqué cette nuance importante de pente ET d'acrotère.

Je vais donc envoyer ma démonstration à la mairie, et je n'imagine pas que le maire passe outre ces arguments tangibles.

Act & See…

p.gastaldello · 04/03/2009 08:37:36

Voila presque 20 ans que je fais du lotissement et que j'ai à négocier avec les élus. Quand on veut faire passer un projet qui risque de poser problème, faut le voir avant avec le maire, sinon, ça plante.
Si il est bloqué sur sa position, il y a des chances que de vouloir le raisonner le braque encore plus.
Y'a plus qu'a le rencontrer pour voir avec lui comment modifier le permis.

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