Terrain nouvellement constructible

zelig2004 · 26/02/2009 17:37:55

Bonjour à tous,

Mes parents possèdent un terrain agricole de 2ha dont 5000 m² viennent de passer en zone constructible;
Sur cette partie ils veulent faire 3 "parcelles" (renseignements pris c'est possible sans passer par un lotissement car il y a un chemin communal) pour chacun de leur enfants;

Je pense qu'il faut faire borner le terrain par un géomètre, passer devant un notaire, et quoi d'autres ????

Connaissez vous la démarche à suivre et surtout s'il y a des pièges à éviter ?

Merci de votre aide

mayeute · 26/02/2009 17:53:51

Bonjour,

Avant toute chose il faut faire en mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Vous pouvez le faire vous même ou demander l'aide d'un géomètre expert pour faire la demande.

Ensuite un géomètre expert de votre choix fera une division parcellaire et un bornage.

mayeute · 26/02/2009 18:00:48

Ca c'est pour faire différentes parcelles. Ensuite si c'est pour donner le terrain à ses descendants, il faut faire une donation devant notaire. On peut aussi ne donner que l'usufruit et les parents restent nu propriétaires.

Si ça reste en famille je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire le bornage sur les terrains (si tout le monde s'entends bien!). Ca fera déjà une économie. Le bornage a surtout un intérêt en cas de litige sur les limites de propriété…

Si vous vendez une parcelle et que la municipalité n'a rien contre la construction bois, parlez en ici ça permettra peut être à quelqun de trouver le terrain de ses rêves!

CdeC · 01/03/2009 21:23:59

C'est quoi "3 parcelles" pour ses enfants? Que vous soyez chacun proprio d'une parcelle?

Un Cu opérationnel (dit Cua) en premier lieu est une bonne idée. Demandez le vous même, ça évitera de payer un notaire ou un géomètre qui va juste faire la boite aux lettres.

Pas besoin de bornage à ce stade, faut juste un plan cadastral, avec un tracé qui colle avec le nouveau PLU.

Un lotissement, comme son nom l'indique, consiste en la "création de lots", il ne s'agit plus de "permis de lotir" depuis 2008, mais de "permis d'aménager".

Dans votre cas, on est dans le cas d'un partage successoral, pas besoin de permis d'aménager (si pas changé depuis, et si pas déjà un 1er partage successoral déjà réalisé). Le Cua peut valoir autorisation de division.

Par contre, pour entériner les transferts de propriété et autres frais de succession, faudra passer par notaire, et plan de bornage.

Passez à la DDE qui vous expliquera tout ça.

T'es où dans le 62, garchon?

zelig2004 · 04/03/2009 20:15:31

Bonsoir,

Merci beaucoup de vos réponses, je commence à y voir clair.

En effet, mes parents veulent diviser en 3 ces 5000 m² constructibles afin que chacun des 3 enfants en soient propriétaire d'1/3;

Nous allons prendre rdv avec le maire du village et voir pour le CUA.

Nous sommes bien du 62 (Arras) mais notre terrain se situe en Normandie près de Rouen;

Merci encore

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