en kiosque
#1 02/03/2009 22:55:34
- reivaxe
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assurance constructeur ou assurance perso ?
Nous devions réceptionner notre MOB dans les Landes fin février. La tempête en a décidé autrement. Elle a reçu 4 pins qui l'ont sérieusement endommagée : 3 fermettes à remplacer, plafonds et autres.
La maison n'a pas encore été réceptionnée mais l'assureur du constructeur, averti du sinistre, nous a écrit en nous signalant que c'était à notre assurance de prendre en charge les réparations.
Qu'en est-il réellement ? Je n'arrive pas à trouver de textes légaux.
Xavier
#2 02/03/2009 23:09:23
- mayeute
- Membre
- Messages : 996
Re : assurance constructeur ou assurance perso ?
ça doit être précisé dans le ccmi. Normalement vous devez prendre une assurance multirisque habitation du moment ou la maison est hors d'eau/hors d'air.
#3 07/05/2009 10:58:02
- Lilly744
- Membre
- Lieu : Haute Savoie
- Messages : 29
Re : assurance constructeur ou assurance perso ?
Pas d'accord.
Légalement la maison n'est pas receptionné c'est donc le constructeur qui en à la garde. Mais comme on peut déroger à la loi il faut vérifier ce que dit le contrat de construction.
Si rien n'est prévu dans le contrat c'est la loi qui s'applique et deux solutions alors:
Soit le constructeur est assuré (garantie tous risque chantier) et l'assureur devra payer.
Soit il n'est pas assuré et il devrat payer lui même les remises en état.
Bon courage
Lilly
#4 15/05/2009 13:22:42
- victime
- Membre
- Lieu : Sarthe
- Messages : 66
Re : assurance constructeur ou assurance perso ?
Bonjour,
Le constructeur reste responsable de la construction jusqu'à la réception pour tout problème relatif à la construction (ex: chute d'un pignon).
Au cas d'espèces, les dégâts sont consécutifs à la chute d'arbres qui eux n'étaient pas sous la garde du constructeur.
La maison était hors d'eau et hors d'air, ce qui vous avait d'ailleurs conduit à prendre une assurance personnelle couvrant notamment les risques incendie mais aussi, il est souhaitable, la responsabilité civile.
Si les arbres qui sont tombés sur votre contruction vous appartiennent, vous en êtes civilement responsable et dès lors, c'est votre propre assureur qui doit prendre en charge les dégâts sous réserve de la souscription d'une garantie RC.
L'assureur du constructeur est en droit de refuser d'intervenir suite à la chute des arbres.
Tenez-moi au courant de la suite.
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