Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cependant, si j'avais oublié de faire cette déclaration, quel risque j'encours ??

Connaissez-vous l'article de loi qui fait référence à ce sujet ?

Merci beaucoup.

Williams

c est un peu plus compliqué que ça,   sans remettre en cause la réponse de nicolas
la déclaration de travaux est faites pour les construction ne dépassant pas 20 m² sur un terrrain déja construit
si c est la premiére construction  il faut un permis de construire
si le terrain n est pas constructible point de salut que de se mettre hors la loi…
vous encourrez au minimum la demande de démolition du dit batiment  si le maire est concilient  si il n est que (sans le cilient) il peut déposer plainte, et s'en suivra une enquete de gendarmerie et une convocation devant le TC, 
mais c est un risque  a courrir
il en est de meme pour une caravane qui resterait en place plus de 3 mois sur le dit terrain,   
une dérogation est faites pour les gens du voyage qui posséde un carnet… 
et si la commune n a pas de terrain pour acceuillir les dit gens du voyage....

la reference le code de l urbanisme qui vous dit que toutes construction supérieur a 1.50 m²  et dépassant une hauteur de 1.50 m  est soumise à un permis de construire, à l exception des constructions flotante qui elle n escessite un permis de naviguer,
autrement dit si vous avez un étang ou une piece d eau supérieur a 500 m² vous pourrez faire une  maison flotante.. ou alors construire une maison flotante  sur la terre ferme en disant que vous attendez que la mer monte.. je sais si c est a 1000 m d altitude ça va pas etre facile…
mais on trouve des gens qui construisent leur bateau dans la cour.. en attendant ils habitent dedans ,  en révant de voguer un jour.. que voulez vous qu on leur dise…