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#1 28/03/2009 10:42:04

phil12
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Duree De Validite Du Permis De Construire

#2 28/03/2009 12:55:12

Tarassac
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Lieu : Hérault
Messages : 338

Re : Duree De Validite Du Permis De Construire

OK merci du renseignement, c'est toujours TRES utile de savoir cela!! car avec nos petits roitelets de village il faut en savoir autant qu'eux!

#3 28/03/2009 14:04:43

42jerome
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Re : Duree De Validite Du Permis De Construire

tarassac a écrit :

avec nos petits roitelets de village

C'est pas gentil, ça. Mais ça arrange bien tout le monde que ce soit toujours les mêmes qui se tapent le boulot au quotidien, faut pas se plaindre après.
Les gens n'ont qu'à s'intéresser un peu plus à la vie et au fonctionnement de leur commune. Leur avis sera (souvent) écouté.

#4 28/03/2009 18:24:01

Tarassac
Membre
Lieu : Hérault
Messages : 338

Re : Duree De Validite Du Permis De Construire

Nous sommes arrivés dans la région en 1990 c'est à dire il y a 19ans.
nous avons eu l'occasion de changer de village deux fois et cela fera trois fois pour cette maison là.
Nous n'avons rencontré que du racisme envers les" estrangés du dehors", les mairies sont tenues soit par des chasseurs (c'est le cas ici et depuis au moins 30ans)
soit par des fadas de taureaux (ça c'était avant!) et la ou nous allons' la mairie nous a
clairement dit qu'il avaient assez d'étranger dans leur commune!!
Alors je veux bien essayer de m'intégrer dans la vie de village mais il y a des moments ou trop c'est trop!!
J'ai obtenu un permis de construire en bonne et due forme avec entre autre la confirmation que mon terrain était bien accessible aux réseaux  eaux, edf, et égout!
hier j'ai appris que la conduite d'eau était à plus de 30 mètres de mon terrain!!
allez les petits rois de villages sont toujours là n'ayez craintes (et j'en aurai encore pour des heures à raconter)

#5 28/03/2009 19:30:53

42jerome
Membre
Lieu : 42
Messages : 765

Re : Duree De Validite Du Permis De Construire

Je vois bien ce que vous voulez dire.
Mais il y une manière simple de ne pas se laisser faire : les paroles s'envolent mais les écrits restent.

Quant à votre écart de 30m, je ne vois pas où est le problème, si votre PC a été accordé, c'est que la zone est constructible et a été planifiée comme telle par le POS ou le PLU, donc c'est à la commune de tirer les réseaux jusqu'à la limite de propriété (Si la contrainte VRD était trop importante, cette parcelle n'avait qu'à ne pas être constructible).
Seule la taxe de raccordement habituelle ne peut être exigée.

#6 28/03/2009 19:54:38

jld
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Lieu : savoie
Messages : 635

Re : Duree De Validite Du Permis De Construire

je ne vois pas pourquoi la commune est obligée de tirer les reseaux en limite de propriété si le terrain est vendu non viabilisé c'est a l'acquereur de renseigner sur l'emplacement des réseaux avant achat pour ne pas avoir de mauvaises surprise par la suite comme vous le dites 42 jerome 
(Si la contrainte VRD était trop importante, cette parcelle n'avait qu'à ne pas être constructible).Mais comment juger cette contrainte

#7 28/03/2009 20:30:43

Tarassac
Membre
Lieu : Hérault
Messages : 338

Re : Duree De Validite Du Permis De Construire

le problème c'est que avant l'achat vous n'avez pas le droit de sonder avec un tracto
la voie communale!! j'imagine la tête du conseil municipal si je leur avais dit"je ne vous crois pas, je fais comme ST Tomas, je vérifie par moi-même"!!vous êtes bien obligé de croire ce que la mairie vous dit! non?en fait à bien y réfléchir il me faut disquer et trancher au moins 50 mètres de béton en plein milieu d'une rue du village!!
coment vouliez-vous que je sache où se trouve la conduite d'eau?
c'est un syndicat communal qui gère l'eau, il a fallu que les ouvriers téléphonent à des retraités de l'eau pour s'apercevoir que la conduite ne passait pas devant chez moi!!

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