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#1 27/04/2009 08:18:12

piloulette
Membre
Messages : 4

Pass Foncier

Bonjours à tous,

Es ce que vous savez qu'elles sont les constructeurs qui ont signé la charte pour le passe foncier car je trouve les constructeurs pour les maisons traditionnelles mais rien sur les maisons en bois. Je cherche sur la région parisienne.

Merci de vos réponses !!!!

#2 29/04/2009 09:41:33

nicolas74
Membre
Lieu : Reignier
Messages : 485

Re : Pass Foncier

Bonjour,

Tous les constructeurs peuvent faire du pass foncier à ma connaissance.
La chartre n'est pas lié à la faisabilité c'est une forme de communication en fait, ils se font référencer.

#3 13/08/2009 14:14:59

BCH
Membre
Messages : 5

Re : Pass Foncier

Une précision cependant : la construction doit être régie par un Contrat de Construction de Maison Individuelle ou par un marché de travaux (avec intervention d'un maître d'oeuvre tiers)
De ce fait, l'auto-construction ou la maîtrise d'oeuvre exercée par le maître d'ouvrage lui-même sont exclues.
Sinon, effectivement, il n'est pas nécessaire d'avoir signé la charte dite de "la maison à 15€ par jour"

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