Bonjour,

Je n'ai pas tout compris dans votre message, mais aujourd'hui la décennale est obligatoire, le constructeur doit en fournir la preuve sur simple demande de la part de son client.
La facture n'est certainement pas suffisante et ne prouve en rien que l'entreprise soit bien assurée.
Insistez pour obtenir l'attestation.
Nicolas

Bonjour,

Une facture NE FAIT PAS office de garantie decennale.

Une assurance decennale est une assurance souscrite par une entreprise afin de couvrir cette entreprise dans les travaux qu'elle effectue en cas de probleme.
Un constructeur de maison  (bois ou autre) et tout les artisants participant a cette construction doivent etre assuré.

Lors de la signature du contrat vous devez réclamer la copie de cette assurance, voir même téléphonner a cette assurance afin de vous renseigner sur sa validité. Nous avons eu (sur le forum) en effet par le passé plusieurs cas de personnes ayant fait construire et dont le constructeur ou l'artisant avait falcifié le document et/ou non redonduit leur contrat.

Bonjour,

Pour faire simple, La seule dont vous devez vous souciez est celle de l'entreprise qui vous a vendu la maison. Sa facture n'est en rien une garantie. Sommez le en recommandé de vous fournir son attestation, sinon, portez plainte pour défaut d'assurance.

Dans votre cas de figure, tout le monde devrait être assurer mais je crains que si X faisait tout sous-traité il n'ait eu aucune assurance.

Bon courage

non eric c'est y qui fais  le montage par l'intermediaire de sous traitant pas x
x est la juste pour faire permis de construire et touché  l'argent