en kiosque

#1 20/06/2009 18:39:42

roule
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reception de chantier et réduction de surfaces

Bonjour,
Gros soucis avec mon charpentier: celui ci refuse de me rembourser un avoir de 1500 euros correspondant à une diminution de surface du projet de 3 m2 , diminution due à un dépassement de budget sur un autre lot. le probleme c'est que l'architecte n'a pas rédigé d'avenant au marché pour prendre en compte cette diminution. Pour lui, le décompte des plus values et moins values est a voir en fin de chantier. A la reception du chantier , je n'ai signalé aucune reserve (aucun probleme technique). A la suite de la reception; l'architecte transmet à l'entreprise la somme qu'elle doit me rembourser. cette dernière me signifie que comme je n'ai signalé aucune reserve, elle ne me doit rien.
Avant d'intenter une action en justice , j'aimerais avoir un éclairage quant à la nature de la reception: porte elle uniquement sur la conformité des travaux ou aussi sur l'aspect financier? à mon sens, l'entreprise n'est pas dans son droit, je dirais meme qu'elle est malhonnete … quant à l'architecte aucun  commentaire !

#2 20/06/2009 19:52:34

jfquillacq
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Re : reception de chantier et réduction de surfaces

Si vous avez un archi qui a suivi le chantier, je ne vois pas comment vous pourrez obtenir un dédommagement de l'entreprise sans mettre en jeu la responsabilité de l'archi.

#3 20/06/2009 22:05:44

roule
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Re : reception de chantier et réduction de surfaces

L'architecte a sa part de responsabilité mais l'entreprise doit aussi reconnaitre que la prestation réalisée est moindre que celle qui figure au marché.

#4 21/06/2009 09:32:56

jfquillacq
professionnel
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Re : reception de chantier et réduction de surfaces

si vous avez un plan dans les documents du marché, ça ne doit pas être très difficile de montrer que ce qui a été construit ne correspond pas à ce qui a été commandé.

#5 21/06/2009 12:00:56

roule
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Re : reception de chantier et réduction de surfaces

Les plans de l'architecte ont été modifié pour prendre en compte la réduction de surface, par contre le marché n'a pas fait l'objet d'un avenant; et de mon coté à la reception des travaux je n'ai pas formulé de reserves / moins value financière, c'est la dessus que joue l'entreprise pour ne pas me rembourser le trop percu par rapport à la commande initiale.

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