en kiosque

#1 23/06/2009 18:54:32

tocata
Membre
Messages : 420

relation entre C.U et permis de construire.

Bonsoir.
Une question concernant le C.U et le permis de construire:
Est-il possible(et judicieux!) de déposer un permis de construire si on a pas encore le C.U opérationnel pour le terrain?

#2 23/06/2009 21:04:22

jfquillacq
professionnel
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Messages : 4 645

Re : relation entre C.U et permis de construire.

Je ne vois pas bien l'intérêt.
je ne vois même pas l'intérêt de se porter acquéreur d'un terrai dont on n'a pas le CU.
Question subsidiaire : c'est quoi "opérationnel" ?

#3 24/06/2009 06:12:50

tocata
Membre
Messages : 420

Re : relation entre C.U et permis de construire.

Bonjour.
L'interet premier, dans notre cas, et de gagner deux mois sur le temps de construction, c'est à dire que nous ne sommes pas obligés d'attendre le retour de c.u(cela peut etre 2 mois) pour déposer le permis de construire(2 autres mois) , sachant que le terrain visé à déja eu le c.u il y a dix ans, il est toujours en zone constructible, et renseignement pris à la mairie, il n'y a pas de problème pour un nouveau c.u.
Ensuite, il y a deux type de c.u; l'informatif, qui garanti juste que le terrain est en zone constructible, et l'opérationnel, qui permet de déposer son permis, ce c.u doit comporter à quel usage est destiné la construction, sa surface, etc.
Enfin, si le terrain plait mais que l'on ne soit pas sur du C.U, il faut juste penser à mettre en clause suspensive lors du sous seing, "sous réservation de C.U positif".

#4 24/06/2009 08:45:03

jfquillacq
professionnel
Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : relation entre C.U et permis de construire.

Vérifiez avec la Mairie, mais ça m'étonnerait qu'ils se tirent une balle dans le pied. C'est à dire qu'ils acceptent de laisser courir contre eux un délai opposable d'instruction du PC alors qu'ils n'ont pas délivré le CU.
Au mieux, ils vous feront une notification de pièce manquante (le fameux CU) à fournir sous UN mois, faute de quoi votre dossier de PC risque de vous être retourné…

#5 24/06/2009 10:15:02

Guillaume73
Membre
Messages : 837

Re : relation entre C.U et permis de construire.

le CU n'est pas indispensable croyez moi mon experience, achetez le terrain sous clause suspensive de l'obtention du PC et vous serez tranquille.
moi j'ai fait un CU operationnel OK et pourtant la DDE ma refusé le PC (zone sevezo et tout la tralala…).

#6 24/06/2009 12:42:01

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : relation entre C.U et permis de construire.

C'est incroyable ce que l'on peux corriger comme erreurs (ou changer d'avis) en 2 mois…
Déposez votre CU d'abord  vous n'êtes pas a 2 mois près… au regard de toutes les modifications bénéfiques que vous allez apporter a vos plans wink

#7 24/06/2009 20:05:22

Guillaume73
Membre
Messages : 837

Re : relation entre C.U et permis de construire.

je suis d'accord evec Eric, plus on approche du début plus on corrige et paufine la construction.
faite comme moi lisez le forum tous les jours et vous apprendrez a gagner du temps et eviter certaines erreurs

#8 25/06/2009 13:34:13

tocata
Membre
Messages : 420

Re : relation entre C.U et permis de construire.

Bonjour.
Ce forum est une mine de renseignements, çà, tout le monde le sait!
Cela fait un an et demi que nous préparons notre projet, et grace à beaucoup d'entre vous, nous sommes au point!
Des gens comme Goldo, EricM, jfquillacq,arthémus,et pleins d'autres, vous nous avez beaucoup aidé,merci!
Pour en revenir à la question C.U et permis de construire, aprés avis des gens compétents(!) et directement concernés, oui, il est possible de déposer un permis sans avoir le C.U.
Il suffit d'etre sur que le terrains est en zone constructible.
Mais il  nous a été dit, à demi-mot, que cela n'était pas trés bien vu, car ces gens de l'administration aiment bien avoir toutes les pièces en mains en même temps, donc le gain de temps n'est pas forcèment acquis..
Comme nous sommes raisonnables, on va faire les choses dans l'ordre:C.U, puis permis.
Mais sachez que c'est possible!

#9 25/06/2009 13:47:16

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : relation entre C.U et permis de construire.

tocata a écrit :

Comme nous sommes raisonnables, on va faire les choses dans l'ordre:C.U, puis permis.

De nouvelles amélioration en perspective donc.... wink

Pour la faisabilité. c'est possible, mais dépendant de l'humeur de celui qui taitera le dossier.... sad

#10 25/06/2009 13:48:19

lbp51
Membre
Messages : 438

Re : relation entre C.U et permis de construire.

Bonjour,

Avant la réforme du PC (Mars 2007) j'avais pris l'habitude de déposer la demande de CU avec celle du PC ! Je m'explique: le CU ne faisait pas vraiment l'objet d'un délai d'instruction, le PC au contraire oui, la DDE ne pouvant pas accorder le PC sans le CU, le délai d'instruction de ce dernier était calqué sur celui du PC.
Les habitudes étant tenaces, je crois toujours bon de déposer les deux demandes en même temps si l'on est pressé !

#11 25/06/2009 20:22:35

CdeC
Membre
Messages : 1 425

Re : relation entre C.U et permis de construire.

Le CU et le PC sont indépendants. Le CU permet de connaitre le caractère constructible ou non (CU opérationnel CUb), ou les informations sur les règles en vigueur (CUa, dit de simple information). Le pc comme son nom l'indique, permet de construire…

De toutes façons, on achète un terrain sous réserve de pc, pas sous réserve de CU. Mais on vend un terrain avec un CU positif, vous voyez la subtilité?

Un CU est valable un an, éventuellement prorogeable. De nouvelles contraintes d'urbanisme (protection de champs de captage par exemple) peuvent faire qu'un terrain n'est plus constructible, que tout nouveau CU ou pc sera négatif, alors qu'il avait bénéficié d'un CU positif 18 mois avant… C'est très rare, mais sachez que ça peut arriver (faut vraiment des contraintes spécifiques, risques naturels ou technologiques qui s'aggravent, ou enjeux de préservation de l'eau potable, essentiellement).

Déposer un CU et un PC en même temps, ça sert juste à encombrer les services instructeurs. Gaffe avec les congés, il y aura des gens en moins pour faire le taff, prenez les devants, et comme d'hab, ayez un contact de visu avec les services instructeurs, vous traiterez les problèmes plus vite.

#12 25/06/2009 22:21:53

Guillaume73
Membre
Messages : 837

Re : relation entre C.U et permis de construire.

je confirme ca arrive

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