Bonjour,
Je voudrais savoir : lorsque le constructeur remet une garantie décennale à son client, est-ce que le client doit la signer ?
Le constructeur auquel on a fait appel, veut apporter une clause à cette garantie et il souhaite donc une signature.
Je précise que les travaux sont presque finis et que l'occupant du chalet a modifié en partie l'intérieur. C'est cette modification qui fait l'objet de cette restriction dans la garantie decennale.
Si l'occupant signe cette clause, la garantie decennale est-elle toujours valable ? Peut-elle compromettre une future vente du chalet ?
La modification concerne en fait quelques "piliers" : leurs formes en croix occupaient beaucoup d'espace et ne permettaient pas l'installation des meubles. Certains piliers en croix ont été remplacés par d'autres piliers "carrés", puis d'autres ont été découpés en partie mais ils ne semblent pas soutenir l'étage. Ce serait plutôt les traverses qui auraient cette fonction.
Faut-il faire venir un expert pour juger si cette modification fragilise vraiment la solidité de la structure ?
Le chalet a été acheté en kit et vient de scandinavie. A qui faudrait-il demander conseil pour évaluer ? Le monteur a-t-il raison d'ajouter cette clause ?
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Bonjour,
Dans un premier temps quelque questions :
- Vous êtes qui par rapport à la construction ?
- L'occupant est le propriétaire ou le locataire ?
- Les modifications en été faite au pif ou par un bureau d'étude ?
- Celui qui à fait les modifications est un professionnel ou un bricoleur du dimanche ?
A+
Le constructeur n'a rien à vous faire signer (au moins sur cette question précise).
Il doit vous remettre, (de préférence) AVANT tout commencement de travaux, une attestation originale émanant de la compagnie d'assurance, listant les corps de métiers pour lequel il est assuré.
Maintenant, vous êtes quand même très gonflé.
vous coupez des piliers au petit bonheur la chance sans rien demander à personne et maintenant, vous arrivez la gueule enfarinée en demandant si si l'attitude du constructeur est légitime.
Estimez-vous déjà heureux de ne pas avoir pris la moitié de la maison sur la figure…
+1 avec JF, mais j'allais y mettre plus les formes ![]()
Merci pour vos réponses.
Entre temps je me suis renseignée auprès d'un professionnel (que j'ai appelé et qui est venu constater) et la modification de ces piliers ne fragilise aucunement la structure.
Je suis une femme qui pose la question car j'ai un lien de parenté avec la personne qui occupe ce chalet.
Je partage votre point de vue que c'était inconscient d'avoir fait cette modification mais les faits sont là et je m'informe pour aider cette personne. Le constructeur s'opposait à cette modification mais il l'a quand même fait sur 2 piliers.
La garantie decennale n'a jamais été donnée à cette personne (propriétaire) au début des travaux. Il refuse de la donner à moins d'y ajouter une clause retirant sa responsabilité.
Le professionnel qui est venu voir le résultat des travaux a constaté plusieurs défauts (dus au montage) et ce serait peut-être la raison pour laquelle le constructeur refuse donc de donner la garantie decennale.
La garantie decennale n'a jamais été donnée à cette personne (propriétaire) au début des travaux. Il refuse de la donner à moins d'y ajouter une clause retirant sa responsabilité. .
A mon sens c'est tout à fait normal que le monteur ne veuille pas que son assurance décennale couvre les modifications de votre ami.
Le professionnel qui est venu voir le résultat des travaux a constaté plusieurs défauts (dus au montage).
Le monteur joueras peut être sur le fait que ce sont les modifications qui ont engendrées les défauts. Une longue bataille d'experts s'annoncent !
Cependant je suis étonné que le monteur est autorisé votre ami à faire les modifications avant que lui même est fini ses travaux et les ai fait réceptionné.
Je suis d'accord avec vous et je comprends la situation.
Par contre il y a un très gros défaut qui ne peut pas venir du problème des piliers. Le monteur a empalé avec sa machine une planche horizontale (qui constitue une façade). Il aurait dû la changer ou la couper mais à la place il a continué le montage. Puis le couvreur a mis le toit …
Il pourrait y avoir risque d'infiltration d'eau en cas d'orage car c'est fissuré à l'extérieur sur la longueur et le craquement de bois apparaît aussi à l'intérieur. J'ai pris des photos car on voit nettement que c'est une mal façon.
Mais je comprends que le monteur veuille se protéger au cas où d'autres problèmes viendraient du support (piliers). Pourtant le professionnel qui est venu constater a ajouté que la modification des piliers aurait pu être faite en usine sur demande et pour le même résultat.
Je pense que cette garantie decennale avec la clause en question ne permettrait pas à mes parents âgés de vendre le chalet. Nous souhaitons mettre en vente le chalet pour faire un rapprochement familial (en effet mon père prend des décisions de plus en plus irréfléchies). Mais avant tout il faut résoudre le problème de la garantie decennale.
Je suis assez désespérée car je peux difficilement les aider à distance (ils sont loin de mon domicile). C'est pour ça que je suis venue sur ce forum. Merci à vous tous pour vos conseils.
Encore une fois :
la garantie décennale est délivrée par une compagnie d'assurance. Ce n'est pas à l'entreprise de décider si elle vous l'accorde ou pas, puisqu'elle est tenue de vous la remettre AVANT tout commencement de travaux.
S'il persiste à vous la refuser après une mise en demeure par LR, envoyez lui un huissier, avec mandat de constater l'éventuel refus de remettre.
Par contre, le même entrepreneur est tout à fait fondé à refuser de signer la réception de ses travaux (puisque ses oouvrages ont été modifiés par des tiers.
Il est également fondé à le signaler à sa compagnie d'assurance.
Une autre démarche possible, au vu de votre situation personnelle : l'amiable composition.
On choisit un arbitre accepté par toutes les parties, on met tous les intervenants autour de la table, on constate les faits, rien que les faits, en s'asseyant un peu sur les égos mal placés, on constate l'état des choses et leur dangerosité relative ou pas, et on fait une convention de réception contradictoire. (c'est un peu résumé, mais là, je suis entre deux journées chargées).
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