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Bonjour,
Nous souhaiterions savoir, pour l'acception ou non d'un permis de construire, qui à "le dernier mot" ? Est ce le Maire de la commune concernée ? (peut-il allé contre un avis de la DDE ?)
merci
c'est le maire qui signe en dernier mais en réalité il ne vas jamais à l'encontre de la DDE (c'est des pétochards), sauf si c'est pour des broutilles.
En effet, c'est très rare qu'un Maire contredise un avis de la DDE.
je confirme, d apres la loi le maire a le dernier mot mais ne contredit la dde que qd cette derniere le lui conseille
pour aider à l'obtention demander un rendez vous avec l'archi de la dde, gratuit, et se mettre d accord avec car c est cette personne qui permet de faire passer la pillule en cas de pb (moi la maire a fait son maximum pour me bloquer mais c'est l'archi de la dde qui a tape du point sur la table en ma faveur)
bon courage
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