en kiosque

#1 18/08/2009 22:39:22

B&M
Membre
Messages : 45

Permis de construire ????

Bonjour,
Nous souhaiterions savoir, pour l'acception ou non d'un permis de construire, qui à "le dernier mot" ? Est ce le Maire de la commune concernée ? (peut-il allé contre un avis de la DDE ?)

merci

#2 19/08/2009 07:14:40

Guillaume73
Membre
Messages : 837

Re : Permis de construire ????

c'est le maire qui signe en dernier mais en réalité il ne vas jamais à l'encontre de la DDE (c'est des pétochards), sauf si c'est pour des broutilles.

#3 20/08/2009 05:28:18

nicolas74
Membre
Lieu : Reignier
Messages : 485

Re : Permis de construire ????

En effet, c'est très rare qu'un Maire contredise un avis de la DDE.

#4 20/08/2009 11:04:53

maguila
Membre
Lieu : montaigu
Messages : 65

Re : Permis de construire ????

je confirme, d apres la loi le maire a le dernier mot mais ne contredit la dde que qd cette derniere le lui conseille
pour aider à l'obtention demander un rendez vous avec l'archi de la dde, gratuit, et se mettre d accord avec car c est cette personne qui permet de faire passer la pillule en cas de pb (moi la maire a fait son maximum pour me bloquer  mais c'est l'archi de la dde qui a tape du point sur la table en ma faveur)

bon courage

Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive