en kiosque

#1 29/08/2009 10:18:01

FONK
Membre
Messages : 17

Réception et taxe foncière…

Bonjour,
     La question est simple : réception de la maison en Novembre,puis- je  déclarer la fin des travaux à partir du 02 Janvier pour eviter la taxe foncière de cette nouvelle année ?
     Merci pour vos réponses

#2 29/08/2009 10:24:22

Vincent60460
Membre
Messages : 925

Re : Réception et taxe foncière…

Taxe foncière ?
De toutes façons le terrain étant à toi tu paieras la taxe foncière depuis la date d'achat du dit terrain.
Pour la taxe d'habitation par contre, là je sèche. Je ne sais pas à partir de quand le propriétaire est justement déclaré "propriétaire" (habitant ou non habitant).

#3 29/08/2009 10:53:09

Steph36
Membre
Lieu : Indre (36)
Messages : 35

Re : Réception et taxe foncière…

Salut,

Dans mon cas j'ai récupéré un document en mairie qui permet d'être exonérer de taxe foncière pendant 2 ans.
Maintenant je dis peut être une connerie, peut être que ça ne s'applique pas partout.

#4 29/08/2009 11:06:50

FONK
Membre
Messages : 17

Re : Réception et taxe foncière…

Oui il existe une exonération pendant 2 ans,suivant les mairies…,mais dans ma question il s'agit simplement de gagner 1 an de TF.

#5 31/08/2009 13:31:27

ISABOB
Membre
Lieu : (29) BANNALEC
Messages : 53

Re : Réception et taxe foncière…

Bonjour,


Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s’il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire
doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc.) au centre des impôts ou
au centre des impôts fonciers (consulter ces services). Ces obligations déclaratives s’appliquent notamment lorsque le permis ou
la déclaration préalable ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de surfaces existantes.
Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière de 2, 10, 15 ou 20 ans (dispositions de
l’article 1406 du code général des impôts).

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