Garantie décennale et société en règlement judiciaire.

patmos · 02/09/2009 07:45:13

Ma maison est terminée depuis trois ans et dans le devis de construction était adossé les contrats d'assurance de la socièté de construction.

Je n'ai rien eu d'autre comme papier me garatissant en decennale ou autre en fin de travaux.

Depuis la société est en réglement judiciare (oui, je sais pas de bol). Y a t-il un moyen de récupérer quelques garanties ou pas ?

jfquillacq · 02/09/2009 10:09:44

Si vous avez les contrats dans votre dossier, rien n'est changé (au moins pour les garanties directes).

patmos · 02/09/2009 10:13:27

Dans le dossier, je n'ai que les contrats passé entre le constructeur et ses propres sociétés d'assurances. Rien concernant directement la construction elle même et d'autre part je n'ai rien signé de particulier concernant ces assurances et garanties.

lbp51 · 02/09/2009 11:17:45

Bonjour,

Le règlement judiciaire ne signifie pas liquidation … pour l'instant il n'y a pas de problème, l'entreprise a besoin d'un coup de main pour passer un crise.
Quant aux garanties, si votre chantier a bien été couvert et même si l'entreprise venait à fermer vous seriez toujours couvert par la compagnie d'assurance … seulement, l'entreprise ne pourrait plus intervenir en cas de désordre.

patmos · 02/09/2009 11:35:01

J'ai appris ce matin que l'entreprise avait été liquidée puis reprise.

lbp51 · 02/09/2009 11:56:21

Dans l'ordre c'est :
RJ, liquidation, reprise ou RJ, reprise et liquidation ? Dans le second cas ça devient inquiétant !
En tous les cas si les chantiers étaient bien couverts vous l'êtes aussi.

patmos · 02/09/2009 12:07:38

Nous sommes bien dans le cas RJ, liquidation, reprise.

Je pense que les chantiers étaient couverts, mais je n'ai aucun papier. Juste une feuille dans le devis de départ contenant les assurances.

lbp51 · 02/09/2009 12:14:19

Dans ce cas, vous devez disposer de l'attestation, contactez la compagnie d'assurance.

jfquillacq · 02/09/2009 12:25:22

lbp51 a écrit :

Bonjour,

Le règlement judiciaire ne signifie pas liquidation … pour l'instant il n'y a pas de problème, l'entreprise a besoin d'un coup de main pour passer un crise.
....

alainlandry967 · 02/09/2009 12:45:09

et pourquoi il y a un desordre???

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