Modification du code de l'urbanisme en faveur de la construction écolo

EricM · 22/09/2009 09:28:48

Une grande grande nouvelle donc.....

Les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre, l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l'urbanisme et empêchant ainsi de s'opposer à l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.

…"Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif domestique de production d'énergie renouvelable, à l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales."…

Yes Yes et Yes !!!!!!

Bon bien sur le lobbying des ABF, grands protecteur des morts (au détriment des vivants) auront tout de même leur mot a dire dans certains cas....

Article du Moniteur: http://www.lemoniteur.fr/191-territoire … ecologique

phil12 · 22/09/2009 09:36:58

TOP COOL ca dechire!

EricM · 22/09/2009 09:44:26

Et Oui....
Impossibilité d'interdire le bardage bois et les toitures végétalisées donc…
Nos villages et villes vont-elles enfin changer du look parpaing , crépis et tuiles beton?

Guillaume73 · 22/09/2009 09:52:51

je vais vite envoyer une copie au maire !!!

Vincent60460 · 22/09/2009 09:53:15

je dirais même plus… ça déchire grave !!! Moi qui attends pour ma toiture végétalisée… ça pourrait être une bonne chose.

lolo44 · 22/09/2009 21:06:53

sans vouloir faire les "rabat-joie", attendez la fin du processus législatif… séance publique au Sénat les 27 et 28 septembre. Ce n'est que la première lecture. Si députés et sénateurs ne votent pas le texte à l'identique, il faudra attendre la réunion d'une commission mixte paritaire pour valider le texte définitif et ensuite restera plus qu'à patienter jusqu'à la promulgation avec la publication au JO !
mais bon c'est vrai qu'on approche de l'entrée en vigueur …

@ +

Berriere · 22/09/2009 21:33:14

Dans les textes du grenelle 2 est -il envisagé de modifier la méthode de calcul de la SHON ?
Actuellement après calcul de la SHON celle-ci est réduite de 5% pour tenir compte de l'épaisseur des murs.
Pour atteindre les exigences thermiques futures l'épaisseur des isolants augmentera.
Pour construire passif une épaisseur de mur de 50cm n'est pas exceptionnelle
Avec une telle épaisseur c'est au moins 10% qu'il faudrait retrancher de la SHON pour tenir compte de cette épaisseur

nicolas74 · 23/09/2009 04:50:05

Et bien, il étai temps…
J'en suis à deux ans… deux ans que le maire refuse le permis de 6 maisons écologiques à Viuz en Sallaz (74), le prétexte?
L'ossature bois c'est pour les wagons de chemin de fer, le bardage ne s'intègre pas aux maisons traditionnelles du village en béton…
Après eux refus, il avait enfin donné le permis en mai, il vient de le retirer… sans respecter les délais, il dépasse d'un mois… mais comme il est maire il fait ce qu'il veut…
En espérant que tout se passe bien et ça passe au JO rapidement

Goldorak · 23/09/2009 09:08:10

Je dirai comme lolo44 : les caves des ministères sont pleines de lois tordues qui attendent leurs décrets d'application qui seront encore plus tordus. Et entre lois et décrets, les hiatus sont énormes, les surprises sont nombreuses et toujours désagréables. Mais bon, on sent que çà bouge. D'ici à sabler le champagne....
Je rappelle que les premiers textes qui amorçaient la pompe à bois datent de 1996 : Accord cadre Bois - Construction - Environnement accompagnant la loi sur l'air 96-1236 du 30/12/1996. Je tiens ce texte à dispo de qui souhaite rigoler un brin et philosopher un peu....

EricM · 23/09/2009 10:51:38

Bon allez les rabats joie.. On croise les bras et on sort tous les grigris possible.
J'ai deja préparé ma poupée sarko avec les aiguilles

phil12 · 23/09/2009 11:00:59

SLT
Deconne pas Eric M&B va encore se prendre un recommande>

EricM · 23/09/2009 14:06:56

phil12 a écrit :

SLT
Deconne pas Eric M&B va encore se prendre un recommande>

M'etonnerait, il a perdu en justice pour sa poupée vaudou et il n'y a rien de répréhensible dans le commentaire associé....

phil12 · 23/09/2009 14:42:29

Tu fait le malin parce qu'il est plus petit que toi lache!

Franky24 · 23/09/2009 18:01:54

2 comments :
La loi n'est pas encore votée ni surtout pas encore promulguée au JO. ca peut prendre 2 ans pour ça.
J'ai fait une demande de panneau solaire pour mon CE. Accordé, sous réserve qu'il soit posé " à l'arrière de la maison ". Sauf que l'arrière de ma maison, c'est au nord !!!
C'est pas encore gagné effectivement

luc · 24/09/2009 07:01:59

Franky24 a écrit :

J'ai fait une demande de panneau solaire pour mon CE. Accordé, sous réserve qu'il soit posé " à l'arrière de la maison ". Sauf que l'arrière de ma maison, c'est au nord !!!

est-ce qu'ils savent à quoi ça sert un panneau solaire ?

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