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#1 23/10/2009 16:37:01

lolo44
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expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

Bjr

Quelqu'un connaitrait il le nom d'un expert sur la Loire Atlantique pour attester du non respect des DTU et autres problèmes de non achèvement de chantier si possible ayant l'expérience de MOB, j'ai des noms mais sur d'autres régions…
Merci d'avance

#2 23/10/2009 16:49:17

alainlandry967
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

bonjour ça va vous donner quoi, rien.. ça c est certain, si le chantier n est pas terminé l assurance decenale n interviendra pas.. la DO si il y en a une non plus.. pas grand chose a faire, meme mieux je dirai, si la société et en dépot de bilan.. pas certain que la maison ne soit pas saisie , car onpourrait considérer qu elle fait partie de l actif de la dite société, donc pour l heure  renseignez vous de l état commercial de cette société auprés du greffe du tribunal de commerce dont depends cette société, voyez ce qu il en advient si elle est mise en redressement ou liquidation prenez contact avec l admnistrateur judiciare, faites un renoncement a poursuite, et vouspourrez continuer vos travaux dans le cas contraire vous n epourrez pas disposer de votre habitation elle sera considérer comme actif de la société, et il faudra attendre les jugements definifs..
si vous souhaitez allez en justice,  demandez au tribunal d instance pour que soit nommé un expert, judiciaire, vous aurez une provision  a verser,
essager de trouver un Sapiteur, je crois qu il y en a un ici sur ce forum, il saura se decouvrir lui meme,  et puis comme c est un  bon vivant , et qu il affectionne les pays de loire ..peut etre vous viendra t il en aide,.

malgré que de ce queje vois  de votre maison elle est terminée, donc que souhaitez, vous,… .

#3 23/10/2009 18:56:26

lolo44
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

Le chantier est quasi terminé en ce qui me concerne, je dois être parmis les clients de N REUFF qui soient les plus avancés et je pourrais me débrouiller pour faire ce qui reste à faire si nécessaire. Ce n'est malheureusement pas le cas des autres clients …

Après renseignements pris, il s'avèrerait que la barrière anti-termite n'est pas obligatoire dans ma commune en Loire Atlantique car ne faisant pas partie de la liste des villes recensées comme infectées dans un arrêté préfectoral.
contactez moi en mp si vuos voulez plus d'info

Je vais me renseigner sur cette possibilité de considérer une maison non finie comme un actif de la, ou plutot des sociétés qui construisent, ça me paraît hallucinant !

#4 23/10/2009 19:03:24

Kamizol
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

lolo44 a écrit :

Je vais me renseigner sur cette possibilité de considérer une maison non finie comme un actif de la, ou plutot des sociétés qui construisent, ça me paraît hallucinant !

et probablement faux  , ne vous inquiétez pas

#5 23/10/2009 19:22:15

alainlandry967
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

kamizol  je ne voudrai pas vous contredire,  en général les administrateur et liquidateur judiciare  laisse tomber,  si la société est en deconfiture, comme celle qui employait en 2006 qui a fait un trou de 600 000 euros en 6 mois d activité en construisant 4 maisons..  mais cela a été un possibilité envisagé par le gerant de la  société pour sauver les meubles, en disant que tout n avait pas été réglé..  en general il faut faire une lettre au liquidateur et attendre  qu il donne son feux vert,  il sedoit de verifier les comptes, et de savoir par exemple ou est le matériel, peut etre en reste t il sur votre chantier, maintenant  je vous le dit le liquidateur vous  donnera le feux vert rapidement , et vous pourrez rentrer dans les lieux  mais ne comptez pas non plus avoir un dédomagement quel conque, ou avoir des billes, la seule façons  d avoir des fonds c est peut etre d attaquer votre banque si celle ci a régler directement  , l entreprise,sans se soucier de sa solidité financiere,  jai lecas d un maitre d ouvrage pour lequel la société qui m employait c était engagé a lui  construire une maison pour 120000 euros lorsque celle ci a déposé le bilan il a fallut que lemaitre d ouvrage ait recoursa des artisans extérieurs, cela lui a couté 50000 euros suplementaires , il a attaqué la banque,  et viens de se faire restitué 3 ans aprés les 50000 euros en question par la banque.. donc pas si mal,

maintenant si la société a deposé son bilan.. qui a votre avis va payer.. personne.. la société pour lequel je bossais,  s est fait (le gerant) versé le samedi precédant la mise ne liquidation  par le tribunal de commerce qui a eu lieu le mardi, ,donc les comptes étaient deposés au greffe,  il s est fait versé 60000 euros en cheque, qu il a encaissé, le maitre d ouvrage a versé 100000 euros alors que la dalle n était pas fini… les ossatures étaient livrées sur le chantier ..   il pouvait faire constater ce qu il voulait il  n a pas récupérer un centimes..

#6 24/10/2009 00:16:42

Kamizol
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

mwé bon j'ai pas lu tout ce charabia mais il me semble que vous ne me contredisez pas !!

je  ne dis pas qu'en cas de défaillance , le constructeur assume

je dis juste que la maison commandée et payée en partie par le client ne fait pas partie des actifs de la societé :-)

#7 24/10/2009 09:05:25

alainlandry967
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

je repete que cest au bon vouloir de l administrateur .. en fonction de la comptabilité qui est tenue et des reglements effectués point barre,   si par exemple il y a un appel de fond qui n est pas réglé  par le maitre d ouvrage  suite a un litige vous conviendrez qu il faut qu il y ait une evaluation,  si par exemple la maison est estimé a 10000 euros qu il y ait pour 8000 euros de travaux effectués, et qu il n y ait que 6000 euros de versé, vous conviendrez qu il y a bien2000 euros en actif société,   donc si le maitre d ouvrage conteste les travaux effectués il faudra bien un expert et bloquer la situation au oint ou elle en est , le maitre d ouvrage n a pas interet a terminer lui meme les travaux car il les fait pour la société, et il ne peut reprendre les travaux qu avec l aval du liquidateur si liquidateur il y a , mais peut etre n est ce qu un passage a vide et qu il n y a a plus de liquidateur que de beurre en branche
de toutes façons si c est entre les mains du tribunal de commerce, c est lui qui tranchera, il faut donc attendre
Que je sache  un chantier de construction   a l entrée de celui ci il y a un panneau annonçant la construction et l obtention du permis de construire.. en bas de ce panneau il y une mention indiquant interdit au public.. et que  je sache le maitre d ouvrage est le public,,tant que la maison n  est pas receptionné, il n a pas theroriquement le droit d aller sur le chantier si il n est pas invité à une reunion de chantier, si il y va  et qu il ne dit rien il receptionne de fait les travaux qui on été  realisé jusqu'a lors et considére qu ils sont en ordres , et conforme a ce qui l a demandé, si pour x raisons il habite dans cette maison pas terminé  il peut etre considéré que la maison est malgré tout terminé et qu il la receptionné de fait la maison et on peu considérer que les travaux sont fait..
voyez le jugement réalisé jusqu alors,
mais bien sur qu il ne seras plus réalisé aucun travaux à quelques points que la maison est rendu, car il m étonnerait qu une fois les comptes réalisés il y a de l actif , si c est le cas ils serait utilisés pour payer les créanciers prioritaires ,  (urssaff, tresor public, liquidateur, )  ensuite les  autres.. donc ne pas trop rever
prendre contact avec le liquidateur si liquidateur il y a , et suivre ses instructions

#8 24/10/2009 13:01:06

JULESB93
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

BONJOUR,

j'arrive trop tard vous êtes tous partis, dommage…
Déjà dans un premier il y a lieu de faire une L.R.A.R de mise en demeure (dans notre cas 2 puisque 2 sociétés SC et CS) à deux endroits différents puisque les factures sont à CHEIGNIEU 01 et que le Tribunal de Commerce compétente est à REIGNIER dans le 74.
Donc, LRAR de mise en demeure d'effectuer les travaux ou de rembourser de l'intégralité des sommes perçues par N. REUFF. Sinon contraint et forcé de résilier le contrat qui vous lie à lui.
Bref, vous envoyez les 2x2 LRAR, vous laissez un court délai 4/5 jours de réponse.
Si tjrs pas de réponse ni de remboursement vous refaites 2x2 LRAR de résiliation de contrats.
A partir de là et seulement de là vous serez considéré comme libre de reprendre un autre constructeur afin de terminer les travaux commencés.
Voilà..
Salutations

#9 24/10/2009 13:07:49

JULESB93
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

Ah j'oubliais l'objet de ma visite sur ce site…

rebonjour,

quelqu'un peut il une fois pour toute me donner le nom d'un constructeur qui tienne la route sur le 89.
M.O.B. bien sûr pour le prix j'en fais mon affaire.
Juste un petit détail je ne signe plus rien sans l'attestation de versements à jour URSSAF datant de moins de 3 mois, les statuts, l'extrait KBIS moins de 3 mois, la DO, le CCMI. Et une garantie de parfait achèvement des travaux. Si les négociations entre le constructeur et moi prennent plus de 3 mois alors on recommence pour l'urssaf et le KBIS… COMME ON DIT LE CLIENT EST ROI ALORS SOYONS FOUS !!!
Si vous en êtes contactez-moi svp merci URGENT

#10 24/10/2009 13:31:02

phil12
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

Bonjour Jules ,

En theorie vous avez raison ,mais cela va considerablement reduire votre champ de recherche.

Les "constructeurs " n'aiment pas trop les empecheurs de faire des euros en rond!

#11 24/10/2009 14:00:36

evolubois
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

C'est dans l'air du temps d'avoir la critique un peu facile sur le sérieux des entreprises. ceux qui vienne se plaindre  sur ce forum  (pas toujours a bon escient) sont bien loin d'étre représentatif de tous les maitres d'ouvrage ..il ya certes des entreprises défaillante de méme qu'il existe des clients pas tous honnétes! Ceci est valable dans beaucoup d'autres domaines .
@ julesb93 ,il  serait étonnant qu'il n'y ait pas d'entreprises sérieuse dans le 89.

#12 24/10/2009 18:13:26

Stocri
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

Jules,

vous êtes un ancien client de CS pour être aussi méfiant? Désolé pas de constructuer dans le 89 mais j'en ai un dans le 25 qui est sérieux

#13 28/10/2009 07:56:21

lolo44
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

Après renseignements pris, il s'avèrerait que la barrière anti-termite n'est pas obligatoire dans ma commune en Loire Atlantique car ne faisant pas partie de la liste des villes recensées comme infectées dans un arrêté préfectoral.
contactez moi en mp pour plus d'info

#14 09/11/2010 12:49:37

JULESB93
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Re : expert en mal façon et litige construction MOB en Loire Atlantique

evolubois

je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de constructeur fiable dans le 89 loin de là. Je prospecte et d'ailleurs j'en ai un qui se trouve en limitrophe dans le 21… Pour notre cas, SC ET CS se trouvaient dans le 01 vous voyez ce n'est pas le 89 !

Quant aux clients douteux… là ce n'est pas notre cas ! De plus mon homme est patron et je sais que la france n'est pas franchement le pays le plus aisé pour les petites structures bref, cela n'empêche pas d'être honnête.

Quant aux clients malhonnêtes comment est-ce possible, c'est la banque qui débloque les fonds pour les constructions donc si vous n'etes pas payé c'est qu'il y a un soucis non ? Faut m'expliquer je comprends pas là.

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