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Bonjour et bonne année à tous
En plein projet pour une construction maison ossature bois en Gironde, je prospecte actuellement auprès de constructeurs et architectes pour comparer tranquillement et trouver ce qui va nous convenir le mieux dans notre budget.
Après avoir vu des choses intéressantes auprès de constructeurs de maisons ossatures bois ( notamment au salon de l'habitat à la foire expo de Bordeaux), je constate que pas mal d'entreprises sont enregistrées comme " fabrication de charpentes et autres menuiseries" ou autres. Dans ce cas, comment ces sociétés ( qui pourtant peuvent sembler sérieuses pour certaines ) peuvent elles construire légalement des maisons en bois ? Quel est alors le risque pour le maitre d'ouvrage quand ces entreprises affichent par exemple les garanties suivantes :
- Responsabilité civile ( Qualibat )
- Responsabilité décennale ( FFB )
- Responsabilité dommages ouvrages ( SMABTP )
- Garantie de livraison ( CGI et UCI FFB )
Est-ce que le CCMI entre l'entreprise et le maitre d'ouvrage est légal ? Quid en cas de problèmes ? Et alors pourquoi ces entreprises ne se font elles pas enregistrer comme "constructeur de maisons individuelles" ?
Merci d'avance.
il y a toujours un certain "flou" dans le milieu de la construction et en particulier bois autour de la notion de "constructeur de maison individuelle".
Beaucoup d'entreprises faisant de la MOB se rendent compte que les clients demandent de plus Ă ne parler qu'Ă un seul interlocuteur.Donc elles se positionnent de plus en plus comme des constructeurs de maisons individuelles..sans pour autant en offrir les fameux CCMI.
Les CCMI font peser sur ses entreprises une obligation de trésorerie assez lourde (l'échelonnement du versement du paiement est spécifié pour un CCMi, or beaucoup de constructeur de mob demandent 30% en premier versement).Le ccmi a un très gros cout pour l'entreprise. Les entreprises communiquent sur la construction de la maison (et non pas seulement de l'ossature), font la totalité (ou gère/sous traite) de la construction sans ccmi (pour beaucoup)
Les entreprises proposent bien une décennale, le client peut se payer une do-ouvrage (cout elevé donc certains s'en passe) mais très peu proposent de ccmi même si elles effectuent le boulot d'un constructeur (légalement beaucoup de contrats de constructions pourraient être requalifiables en ccmi si litige devant tribunal).
Cependant le ccmi n'est pas garant dun travail bien effectué..loin de là ! Il faut privilégier la confiance avec le constructeur /artisan (légalement qualifié ainsi ou pas) et surtout ne pas se laisser trop berner sur les versements (il faut les échelonner au max) lors de l'avancée du chantier.
Quant à l'enregistrement des entreprises, beaucoup sont enregistrées en "maçonnerie gros oeuvre" ..ce qui ne veut donc rien dire !
L'enregistrement de l'entreprise est une chose, mais leur déclaration d'activité auprès de l'assureur en est une autre. Ce "flou" peut vous valoir quelques mois d'irritation supplémentaire en cas de litige. Demandez une copie de leurs garanties pour vérifier l'activité couverte avant de vous engager.
Bon courage dans votre projet
L'enregistrement de l'entreprise est une chose, mais leur déclaration d'activité auprès de l'assureur en est une autre. Ce "flou" peut vous valoir quelques mois d'irritation supplémentaire en cas de litige. Demandez une copie de leurs garanties pour vérifier l'activité couverte avant de vous engager.
Bon courage dans votre projet
Tiens, vous avez fini de ratisser l'allée ? ![]()
Merci des réponses
Donc si les garanties tiennent la route après vérifications notamment auprès des assureurs, cela ne change pas grand chose par rapport à un constructeur.
Bonjour et bonne année à tous
? Quel est alors le risque pour le maitre d'ouvrage quand ces entreprises affichent par exemple les garanties suivantes :
- Responsabilité civile ( Qualibat )
- Responsabilité décennale ( FFB )
- Responsabilité dommages ouvrages ( SMABTP )
- Garantie de livraison ( CGI et UCI FFB )
Merci d'avance.
J'ai du mal Ă comprendre ce paragraphe ......
la RC n'est pas lié à qualibat
La Décennale n'est pas lié à la FFB (toute entreprise du batiment, syndiqué ou pas et quelque soit son syndicat, doit etre assuré)
la DO n'est pas lié à la sma (la maaf en fait tout comme d'autre assurance)
la garantie de livraison n'est pas lié à la cgi ni à l'uci .. il existe 7 garants de MI et au moins 2 syndicats ......
J'avoue que je je susi un peu novice c'est pour cela que je me renseigne.
Concernant les garanties ce sont celles affichées exactement sur le site d'un constructeur bois qui ce dit premier en Aquitaine.
du moment qu une entre prise vous propose de faire un hors d eau (martériaux final de couverture) et un hors d air, elle se doit d avoir une garanti financiere et donc de devoir vous faire signer un ccmi, incluant une DO, et vous devez l exiger car en cas de litige les assurances decénales seront annulées et ne prendront pas en compte votre desordres
Oui merci, je m'interrogeais juste sur la validité d'assurances pour une construction par une entreprise qui n'est pas enregistrée comme constructeur. Je pense en fait d'après vos réponses qu'il faut vérifier les attestations d'assurance de l'entreprise et bien regarder les contrats. Sans oublier un ccmi bien entendu !
Le ccmi n'est pas une obligation, il existe le contrat de maîtrise d'oeuvre qui comporte des garantis similaires, et des contrats d'entreprise plus qu' honnetes, le plus important c'est que les copies des assurances décénales de chaque artisant et du maître d'oeuvre fassent parties du contrat et que vous preniez le temps de bien les lire.
Je pense que ce que vous devez savoir c'est que chaque intervenant dans la construction doit avoir une assurance décénale qui couvre son travail et que vous devez vous proteger avec une assurance dommage ouvrage (demandez à votre assureur).
Que le ccmi est lourd en investissement pour une entreprise de constructions traditionnelles mais que pour une entreprise de MOB la mise hors d'eau hors d'air peut ce faire en environs 60 jours, alors que une entreprise sans problèmes de trésorerie paye sont fournisseur à 60 ou 90 jours.
Qu'il est normal pour un artisant de vous demander 30% Ă la commande, mais pas un pourcent de plus.
Que quelque soit votre constructeur vous pourrez toujours avoir un litige avec lui pour malfaçon ou incompréhention.
Cherchez une relation humaine avec votre constructeur et fuyez les relations commerciales (les gens qui ne vous parlent que d'argent, surtout du votre!!!)
Bonne réussite dans votre projet
Le CCMI n'est pas une obligation … sauf si l'entreprise fait le hors d'eau/hors d'air …
Et pour la petite histoire, la loi a changé depuis un an maintenant et impose des délais de paiements dans les relations interpro (entreprise/fournisseur) … donc les 90 jours …
bref
oh la la .. je crois que vous melangez tout.. d abord vous trouvez des archi a 1000 euro ensuite vous nous dite qu un artisan peut mettre un hors d eau hors d 'ai en moin de 60 jours et qu il paie a 90 jours.. (çà a se fait de moins en moins ) surtout lorsque l on a un president qui veut supprimer ça..
et si l artisans fait le hors d eau et le hors d air il sera assimilé a un constructeur et devra faire un ccmi..
j ai l impression que vous allez nous presenter quelques choses d ici peu.. je peux me tromper.. mais l approche est interéssante.. a suivre
le ccmi n est pas lourd en investissement il suffit d avoir pignon sur rue, un capital d au moins 60000 euro et une tresorerie saine
donc si l entreprise fait le hors d eau hors d air, c est un constructeur peut etre sans en avoir la validité de constructeur et la garantie financiere
si c est un artisan une entreprise il n a pas le droit de vous faire et le hors d eau et le hors d air il ne peut meme pas soutraiter,
voyez un intervenant ici, qui vous expliquera ça mieux que moi, Victime il a été confronté à ce genre de probleme
je viens de voir que kamizol ( mes meilleurs voeux ) m a devancé , pour le paiement a 90 jours (malgré que les grandes surface (leclerc, carrefour et consort ne sont pas encore à la page) mais on est ok le ccmi n est pas obligatoire du moment que l entreprise ne fait pas du hors d eau hors d air*
donc un charpentier qui fait le hors d air et puis une entreprise de couverture, commandité par le maitre d ouvrage ou le maitre d oeuvre ou l architecte
je vois que vous etes maitre d oeuvre vous n allez pas nous vendre quelques choses alors .. pas un plan terrible a 600 euros le m² clef en mains avec la cuisine et meublée, je suis déçu..
Itout pour les délais de paiement, faudra allez voir la LNE (encore un truc européen)
Et dans la majorité des cas, les vendeurs de matériaux, redescendent vite fait les clients à 30 jours et au max 60 jours bien évidemment pour les pros.
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