Bonjour,

S'il y a problème que dit exactement le POS (PLU) ?
Dans le principe il n'y a pas grand chose qui s'oppose au changement de destination d'un local et, comme dit JFQ la réponse est dans le PLU.

Cordialement.

HS:
Je ne comprendrais jamais pourquoi on essayerait toujours des faire des projets de réhabilitation, en catimini, en cherchant à ne pas éveiller les soupçons des services d'urbanisme.

Les élus et les fonctionnaires n'ont pas d'avis personnel à émettre sur un projet : Votre projet est faisable ou pas car il respecte (ou pas) le règlement en vigueur. Point. Ils sont là pour aider les usagers à vérifier la conformité de votre projet.

Ne pas avoir d'accord avant le début des travaux est certes désagréable mais c'est bien moins désagréable que de voir ses travaux arrêtés (puis démolis à vos frais sans compter les contraventions et procès pour les teigneux) en cours de route parce que les voisins (les promeneurs, les jaloux, vos amis…) ont signalé l'irrégularité de votre chantier à la mairie ou au préfet. Et cette dénonciation est un sport très prisé dans notre pays. Et ce n'est même pas si choquant car les gens tiennent à ce que le règlement soit valable pour tout le monde, sans exception.

Le cas de tranformation d'un local agricole ou artisanal est un classique du genre. Le passage du POS au PLU peut faire varier la donne. C'est un choix politique propre à chaque municipalité c'est pourquoi il faut bien aller lire ou aller se faire lire le réglement en mairie.