Bonjour et merci pour vos réponses toujours précises que j'ai lues avant de faire ce post. Néanmoins je n'ai pas trouvé la réponse à ma problématique.

Je prévois de reprendre un charpentier et suis associé avec un cabinet d'architectes pour développer l'acitvité vers l'ossature bois au profit de promoteurs, collectivités mais pas de clientèle individuelle privée. Nous avions prévu d'être régi par un contrat privé hors CMI pour fournir HE&HA hors fondations. Lots élec&plomberie finaux pouvant être laissés de côté ou proposés.

Or certains commentaires semblent indiquer que dès que nous livrons HE&HA nous tombons dans la catégorie CMI automatiquement.

La question est donc la suivante : dans le cas de vente à des promoteurs ou colletivités ou associations, d'immeubles ou lotissement de maisons ou locaux assciatifs/crèche,quelle est la limite à ne pas franchir pour pouvoir rester dans le cadre d'un marché privé ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.