Raccordement Au Égout

plertis · 16/02/2010 15:55:03

Bonjour,
le réseau du tout à l'égout de ma ville s'arrête à environ 50 m de ma future maison. La maison est en zone uai (donc constructible et raccordable à l'assainissent collectif). Le problème c'est que la mairie et les services d'assainissement refuse de prendre en charge le cout de l'extension du réseau.
On t-il le droit de m'obliger de payer cette extension ? Ne doivent t'il pas me fournir le réseau en limite de propriété.
Merci

jfquillacq · 16/02/2010 17:09:46

S'il ne veulemnt pas faire l'extension, il faut retrouver les délibérations qui :
1 - ont classé le terrain en zone constructible racordable
2 - ont délimité l'emprise du réseau

Il y a manifestement une erreur quelque part.
Mais quelqu'un aurait dû être au courant :
- soit les services techniques municipaux
- soit le vendeur du terrain
- soit le notaire qui a rédigé l'acte

Le risque, si vous construisez, c'est qu'ils vous obligent à créer une épuration autonome (ça coute un bras) et que, deux ou trois ans après, il fassent l'extension.

42jerome · 16/02/2010 17:37:55

Bjr,
une zone Uai ne veut pas dire= constructible et raccordable aux égouts.

Dans votre PLU, votre zone est considérée comme urbaine (=U), le ai correspond à une autre spécificité de votre commune (inondable?). Vous êtes constructible si votre demande est conforme au règlement de cette zone. Quant à l'assainissement, vous êtes obligé de faire le raccordement à vos frais si le réseau passe en limite de propriété. Une éventuelle extension n'est pas obligatoire: il est délibéré par le Conseil Municipal s'il juge opportun d'engager des frais. Donc, c'était à vous de contacter les services municipaux avant l'achat du terrain. Vous devez donc, dans votre permis, poser un assainissement individuel, à moins que le raccordement, à vos frais, ne soit moins cher. A vous de voir.
Ou faites pression sur le CM s'il y a d'autres futures constructions ou voisins non raccordées: si vous êtes 10, la somme des assainissement individuels peut être plus coûteuse qu'une extension.

alainlandry967 · 18/02/2010 08:35:49

ne matiére de raccordement on trouve de tout, j ai le cas d une maison situé dans le milieu d un village le tout a l égout passe dans la rue, et se trouve au milieu de la chaussée et la maison a 6 m de la chaussée (parking) tarif de raccordement par les sous traitant de la lyonnaise des eaux…8000 euro.. et la meme chose pour le raccordement aux eaux de pluie…

Tarassac · 18/02/2010 12:50:08

Normalement dans le Certificat d'urbanisme que vous avez peu-être demandé, il est fait mention des choses qui peuvent-être raccordées

Dans le mien il est fait mention : raccordement EDF----- oui
raccordement PTT -----oui
raccordement réseau tout à l'égout ----- oui

j'ai demandé le C.U. avant d'acheter c'était une condition!! comme ça je savais ou j'allais!!

A+

hpman83 · 18/02/2010 16:15:50

Oui mais tout depend la distance…
Moi par exemple dans mon CU, j'ai le raccordement a l'egout. Or vu que ma parcelle est loin de la route et que la maison sur la parcelle va se retrouver a environ 300m de la route, je ne suis pas obliger de me raccorder a l'égout car au dela de 100m, il n'y a plus d'obligation.
Info venant du reponsable urbanisme de la commune.

alainlandry967 · 18/02/2010 19:44:14

ok donc le raccordement a l égout est a votre charge sur 300 m mais vous pouvez le faire vous meme? ci c est le cas moi j hésiterai pas evidement si on ne se trouve pas dans le rocher et qu il ne faut pas trop de pompe de relevage car une fosse toutes eau réalisé par un pro c est
environ 6 à 10000 euros
en sachant qu il faudra la faire vidanger tous les 4 ans par une entreprise agréés environ 300 euro, qu il faudra faire incinérer les boues environ 300 euro
que tous les douzes ans il faudra refaire la tranchée filtrante creuser celle ci sur 1.50 de profondeur , faire incinérer les terres, et refaire la tranchée filtrante
c est a peu prés une dépense de 1000 euros par an, sans compter le premier investissement alors que ceux qui on le tout a l égout c est environ 1.5 euro du m3 d eau consommé soit une moyenne de 250 euro par an pour une famille de 4 personnes

alainlandry967 · 18/02/2010 19:47:09

http://www.assainissement49.fr/

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