en kiosque

#1 20/02/2010 18:47:09

LECONDE50
Membre
Messages : 53

Adresse Principale : Quand ?

Savez-vous à quel moment l'adresse de la construction peut devenir de façon éffective l'adresse de votre domicile ? La construction doit-elle etre terminée ? La déclaration d'achévement des travaux remise à la mairie ? Ayant une caravane sur le terrain avec eau et courant ,bref tout le confort celà pourrait-il devenir ma résidence principale dès maintenant . J'ai déposé avant la fin 2009 la déclaration d'ouverture de chantier . J'ai pas trouvé sur le web de réponse . D'avance merci

#2 20/02/2010 19:01:28

gt22
Membre
Lieu : tregor 22
Messages : 3 013

Re : Adresse Principale : Quand ?

oui
@+

#3 20/02/2010 19:10:32

jfquillacq
professionnel
Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : Adresse Principale : Quand ?

A priori, oui.
Si le maire est très tatillon, il peut rouspéter pour stationnement abusif (plus de trois mois) d'une caravane sur un terrain qui n'est pas "de camping"

#4 21/02/2010 09:21:43

LECONDE50
Membre
Messages : 53

Re : Adresse Principale : Quand ?

Merci à vous deux.Mais j'ai du mal m'exprimer.En effet ce n'est pas par rapport à ma caravane que je pose cette question mais bien en fonction de mon adresse administrative : puis-je déclarer cette adresse (je suis propriétaire du terrain) comme ma résidence principale et à partir de quand ? Je commence la construction à partir des prochaines vacances de paques.Objectif (ambitieux?) HEHA fin aout.Pour ce qui concerne ma caravane celle-ci est sur le terrain depuis juillet 2008 et la mairie semble compréhensive : je suis aller les voir (à leur demande) et j'ai expliqué mon cas : autoconstruction.La caravane partira après la fin de la maison. @+

#5 21/02/2010 12:36:41

jfquillacq
professionnel
Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : Adresse Principale : Quand ?

Vous avez le droit.
Allez lire plus de détail sur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domicile

Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive