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Savez-vous à quel moment l'adresse de la construction peut devenir de façon éffective l'adresse de votre domicile ? La construction doit-elle etre terminée ? La déclaration d'achévement des travaux remise à la mairie ? Ayant une caravane sur le terrain avec eau et courant ,bref tout le confort celà pourrait-il devenir ma résidence principale dès maintenant . J'ai déposé avant la fin 2009 la déclaration d'ouverture de chantier . J'ai pas trouvé sur le web de réponse . D'avance merci
oui
@+
A priori, oui.
Si le maire est très tatillon, il peut rouspéter pour stationnement abusif (plus de trois mois) d'une caravane sur un terrain qui n'est pas "de camping"
Merci à vous deux.Mais j'ai du mal m'exprimer.En effet ce n'est pas par rapport à ma caravane que je pose cette question mais bien en fonction de mon adresse administrative : puis-je déclarer cette adresse (je suis propriétaire du terrain) comme ma résidence principale et à partir de quand ? Je commence la construction à partir des prochaines vacances de paques.Objectif (ambitieux?) HEHA fin aout.Pour ce qui concerne ma caravane celle-ci est sur le terrain depuis juillet 2008 et la mairie semble compréhensive : je suis aller les voir (à leur demande) et j'ai expliqué mon cas : autoconstruction.La caravane partira après la fin de la maison. @+
Vous avez le droit.
Allez lire plus de détail sur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domicile
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