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Signé le 15 mars, un décret fixe le volume minimal de bois pour les bâtiments neufs, à savoir 20 dm3 par m2 de SHON pour les logements dont l'autorisation de construire est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011 ; et 35 dm3/m2 SHON à partir du 1er décembre 2011, soit 10 fois plus que le volume imposé dans le premier décret.
Le décret règlemente aussi les volumes de bois imposés dans les bâtiments industriels (3 dm3 pour les PC déposés entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011 ; et 5 dm3 à partir du 1er décembre 2011) et tertiaires (7 dm3 pour les PC déposés entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011 ; et 10 dm3 à partir du 1er décembre 2011).
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