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#1 20/06/2010 16:59:51

tamarin06
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Accès terrain: partage des coûts de construction de la route

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un terrain qui va devenir constructible suite à une modification du PLU de la commune. C'est le cas également de plusieurs propriétaires de terrain qui sont dans la même zone géographique.

Pour desservir tous ces terrains désormais constructibles, la Mairie souhaite construire une nouvelle route/chemin. Nous avons à cet égard dans deux semaines une réunion des propriétaires à la Mairie avec le Maire pour discuter du partage des coûts.

Est ce qu'un membre du forum a été confronté à ce type de "problème"? Concrètement j'aimerais connaître les règles de calcul ou de répartition des coûts entre les propriétaires et la Mairie.

J'ai l'impression que la négociation est assez ouverte mais peut on avoir des règles de partage des coûts en fonction: de la distance, du nombre de bâtiments sur le terrain, de la surface du terrain, etc.....

Merci pour votre aide à tous

#2 20/06/2010 21:38:13

CdeC
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Re : Accès terrain: partage des coûts de construction de la route

Tu tapes PVR, participation pour voirie et réseau sur google, tu trouveras ce que tu cherches. c'est sûrement cette procédure que souhaite mettre en place la mairie. Ou alors un PUP, projet urbain partenarial, mais c'est plus récent, sauf à ce que ta commune soit vraiment aiguisée sur le sujet.

#3 21/06/2010 10:42:52

tamarin06
Membre
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Re : Accès terrain: partage des coûts de construction de la route

Merci beaucoup CdeC voilà une réponse très claire qui va bien m'aider.

#4 21/06/2010 10:58:33

tamarin06
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Re : Accès terrain: partage des coûts de construction de la route

CdeC

J'ai trouvé sur goog.. merci encore

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