Premiers aperçus techniques de la RT « Grenelle Environnement 2012 »

   Le secteur du logement collectif pourra provisoirement dépasser le seuil de consommation d'énergie primaire mais à charge de réaliser systématiquement le test de la « porte soufflante ».

Alors que la loi Grenelle 2 devrait être promulguée d’un jour à l’autre, le ministère de l’écologie a présenté le 6 juillet dernier les grandes lignes de la future réglementation thermique, dénommée RT « Grenelle Environnement 2012 ». Outil destiné à généraliser la construction de « bâtiments basse consommation », la RT 2012 doit, en principe, être disponible d’ici la fin de l’année 2010 (textes réglementaires + logiciels d’application). Elle s’imposera aux permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments construits en zone ANRU, et à partir du 1er janvier 2013, pour les autres immeubles neufs (bâtiments résidentiels).

Techniquement, la nouvelle réglementation thermique s’articule autour de trois exigences de résultats que devront atteindre les constructions neuves, accompagnées de quelques exigences de moyens. L’ensemble du dispositif devrait permettre le recours systématique aux équipements les plus performants (pompe à chaleur, chaudière à bois, triple vitrage, ventilation double flux dans certaines régions, généralisation du chauffe-eau thermodynamique et des capteurs solaires thermiques, etc.).

Un site internet dédié à la mise en place de la RT « Grenelle Environnement 2012 » sera à la disposition du public et des professionnels, fin 2010 (www.rt-batiment.fr).

I. - Exigences de résultats de la nouvelle RT 2012

A. - Le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »

L’accent est mis sur une efficacité énergétique minimale du bâti par une limitation simultanée en besoin d’énergie du chauffage, du système de refroidissement et de l’éclairage. Cette efficacité pourra être atteinte grâce au développement des surfaces vitrées permettant un éclairage naturel des locaux et facilitant l’apport solaire pour le chauffage. Le coefficient « Bbiomax » sera destiné à remplacer l’actuel coefficient « Ubat » qui ne prend en compte que le niveau d’isolation du bâti.

B. - Une consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire ou le « Cmax »

Prévu par la loi Grenelle 1, le Cmax est fixé au seuil moyen de 50 kWh/m2/an d’énergie primaire. Il sera modulable selon la localisation géographique (classement en 8 zones géographiques et non plus 3 comme pour la RT 2005), l’altitude, le type d’usage du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre, mais surtout selon la surface moyenne des logements. En effet, certains postes de consommation d’énergie, comme la ventilation ou l’eau chaude, ne sont pas directement liés à la surface du local. Or, ils peuvent défavoriser les petits logements qui devront faire plus d’efforts en matière de rentabilité énergétique pour respecter le seuil de 50 kWhEP/m2/an. Le Cmax variera donc selon la grandeur des maisons individuelles et des appartements. Il sera fixé entre 60 kWhEP/m2/an pour une maison de 80 m2 et 40 kWhEP/m2/an pour une maison de plus de 200 m2, ou entre 75 kWhEP/m2/an pour un appartement d’environ 30 m2 et 45 kWhEP/m2/an pour un appartement de plus de 120 m2.

Le Cmax sera également adapté, dans un premier temps, pour les logements collectifs afin de tenir compte de la durée, plus longue par rapport aux maisons individuelles, d’amortissement des travaux d’économie d’énergie pour atteindre le seuil de 50 kWhEP/m2/an. Les constructeurs pourront dépasser le seuil de Cmax exigé par la loi mais l’exigence de consommation d’énergie sera augmentée de 7,5 kWhEP/m2/an jusqu’au 1er janvier 2015. À cette date, ils devront se conformer au seuil moyen de 50 kWhEP/m2/an.

C. - Une exigence de confort d'été dans les bâtiments non climatisés

Pour certains bâtiments dans lesquels il n’est pas besoin de recourir à une climatisation pour un bon niveau de confort en été, la température intérieure la plus chaude atteinte, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds, ne devra pas excéder un seuil défini par la RT 2012.

II. - Actions complémentaires à la mise en oeuvre de la RT 2012

Afin d’assurer une pleine efficacité de la nouvelle réglementation thermique, les pouvoirs publics la compléteront d’exigences de moyens comme :

–      le traitement des ponts thermiques afin d’optimiser l’isolation du bâtiment ;

–      le test systématique de la « porte soufflante » dans le secteur du logement collectif. Ce test permettra de vérifier l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des logements. Ce test sera obligatoire tant que les professionnels n’auront pas mis en œuvre une démarche de qualité dans leur processus de construction ;

–      le recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants en maison individuelle (chauffe-eau thermodynamique ou équipements à micro-cogénération) ;

–      la mesure ou l’estimation de la consommation d’énergie selon les principaux usages et l’information des occupants du logement sur cette consommation à des fins pédagogiques ;

–      la production locale d’énergie qui ne devra pas être prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m2/an). L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable ne doit, en effet, pas avoir l’effet pervers de dégrader la performance énergétique du bâtiment.

> Dossier de presse, « Grenelle Environnement 2012 », 6 juill. 2010