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#1 16/08/2010 13:14:32

Berriere
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Comité de pilotage d'un urbanisme de projet

Le secrétaire d'état au logement a installé courant juin ce comité chargé de réfléchir à de nouveaux process pour faciliter la réalisation de projets.

Ce comité est constitué de 4 groupes de travail.
Le 2ème groupe a travaillé sur la mise en oeuvre opérationnelle des projets dont la simplification des autorisations et la réforme de la SHON

Quelqu'un d'entre vous a t-il eu connaissance du contenu des travaux de ce groupe ?

Peut-on espérer que la surface réelle au sol de l'épaisseur de l'isolation soit prise en compte dans le calcul de la SHON au lieu d'une déduction forfaitaire de 5% ?

#2 22/08/2010 17:01:08

CdeC
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Re : Comité de pilotage d'un urbanisme de projet

C'est pas le pb.

Demain, on paiera les impôts locaux en fonction de la capacité constructive du terrain, et pas de la surface réelle construite. La SHON a vocation à disparaitre.

Il s'agit d'inciter à densifier.

#3 22/08/2010 21:31:27

LL93
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Re : Comité de pilotage d'un urbanisme de projet

Bonsoir,

je rebondis sur la réponse de CdeC, et je m'excuse par avance de polluer ce post.

CdeC, d'où tenez-vous ces informations ?
Elles m'intéressent car ma parcelle me permet de construire à peu près le double de plancher actuel (ce qui ne m'intéresse pas forcément), mais en revanche, je suis soumis à un plafond de densité (PLD)… pour faire simple, j'ai un cos de 2,3, et un PLD de 1.

Devoir payer des impôts pour une surface que l'on ne peut obtenir qu'en versant la taxe liée au dépassement du PLD, c'est une aberration (ou du vol organisé)

Un architecte m'avait dit il y a trois ans que le PLD deviendrait à court terme illégal, mais il semblerait que ce n'est toujours pas d'actualité.

En savez-vous quelque chose ?

Cordialement

Laurent

#4 23/08/2010 21:11:48

CdeC
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Re : Comité de pilotage d'un urbanisme de projet

Toutes ces dispositions vont être revues pour avoir un dispositif d'ensemble cohérent.

Il s'agit d'abord de viser à faciliter à et inciter à la densification, et à un usage plus économe de l'espace, préconisé par la loi SRU, et les lois grenelle 1 et 2.

Je travaille dans le domaine de l'aménagement, mais je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité, une telle évolution demande pas mal d'allers-retours entre ministères, puis entre les assemblées, faudra voir le texte final pour en juger.

Des dispositions transitoires et progressives seront sûrement prévues, reste à espérer si on veut que le système fonctionne, qu'il laissera peu de marge de manoeuvre aux collectivités pour s'en soustraire, sauf à être très incitatif. Après, c'est de la politique, bien des bonnes intentions se sont déjà trouvées sabordées par tel ou tel amendement.

On est tous d'accord pour sauver le monde, mais dès que ça va toucher notre porte-monnaie, on sera encore plus d'accord…

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