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#1 21/09/2010 10:17:24
- Yan17
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Optention du label BBC
Bonjour à tous,
Est-il encore temps pour monter un dossier d'obtention du label BBC.
Ma réflexion est la suivante:
N'étant pas éligible au PTZ, il ne me reste plus que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour récupérer les 40%.
Cette disposition disparaît le 01/01/2011.
Si je monte mon dossier avant le 31/12/2010, cela peut-il encore passer?
Enfin, quelqu'un a-t-il des infos sur d'éventuelles dispositions gouvernementales à propos des maisons BBC en attendant 2013 et en l'absence (pour l'instant) de tout dispositif de remplacement.
Merci à tous.
#2 21/09/2010 10:56:47
- poky
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Re : Optention du label BBC
il faut que tu fasses un premier déblocage de ton prêt avant le 31/12/2010
#3 21/09/2010 21:08:16
- achelge
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Re : Optention du label BBC
Il faut avec certains certificateurs ne pas avoir emménagé; au pire avec Cequami, c'est au maximum un an après avoir emménagé. Cela coûte 400 euros HT environ
#4 21/09/2010 21:42:56
- poky
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Re : Optention du label BBC
Il faut avec certains certificateurs ne pas avoir emménagé; au pire avec Cequami, c'est au maximum un an après avoir emménagé. Cela coûte 400 euros HT environ
cequami délivre du BBC?
tu as un lien qui atteste ça?!
#5 22/09/2010 08:01:15
- mob14ll
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Re : Optention du label BBC
Pour les particuliers, il y a que Promotelec pour le moment, non ?
@poki :"il faut que tu fasses un premier déblocage de ton prêt avant le 31/12/2010"
T'es sur que c'est la date du 1er déblocage du prêt qui va compter ?
Pas la date d'emmenagment ou une connerie comme ça ?
Je suis exactement dans le cas et je me demande s'il faut pas que je déclare l'achèvement des travaux avant le 31/12/2010
Merci.
A+
#6 22/09/2010 08:06:59
- poky
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Re : Optention du label BBC
@poki :"il faut que tu fasses un premier déblocage de ton prêt avant le 31/12/2010"
T'es sur que c'est la date du 1er déblocage du prêt qui va compter ?
Pas la date d'emmenagment ou une connerie comme ça ?
c'est ce qui est écrit dans les textes en tout cas
#7 22/09/2010 09:51:55
- Yan17
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Re : Optention du label BBC
Merci à tous,
mais pas facile de s'y retrouver…
Pour moi, le terrain est acheté mais le projet MOB BBC est en cours de finalisation.
Ma principale question est de savoir s'il m'est encore possible de déposer une étude de dossier BBC pour avoir une validation de principe (céquami, promotelec ou autre…) qui sera valable au-delà du 31 12 2010…
#8 22/09/2010 10:11:48
- mob14ll
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Re : Optention du label BBC
@poky
Ok, merci
#9 22/09/2010 18:22:54
- achelge
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Re : Optention du label BBC
achelge a écrit :Il faut avec certains certificateurs ne pas avoir emménagé; au pire avec Cequami, c'est au maximum un an après avoir emménagé. Cela coûte 400 euros HT environ
cequami délivre du BBC?
tu as un lien qui atteste ça?!
Si tu as un architecte, c'est lui qui fera la demande ou encore le bureau d'études mais en effet un particulier ne peut pas faire la demande en direct.
#10 22/09/2010 18:59:33
- poky
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Re : Optention du label BBC
poky a écrit :achelge a écrit :Il faut avec certains certificateurs ne pas avoir emménagé; au pire avec Cequami, c'est au maximum un an après avoir emménagé. Cela coûte 400 euros HT environ
cequami délivre du BBC?
tu as un lien qui atteste ça?!Si tu as un architecte, c'est lui qui fera la demande ou encore le bureau d'études mais en effet un particulier ne peut pas faire la demande en direct.
c'est quoi cette histoire?
c'est toujours le propriétaire qui fait la demande de certification chez les partculiers.
et pour le BBC seul promotelec peut certifier à priori.
#11 27/09/2010 20:35:44
- isere1972
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Re : Optention du label BBC
Je peux apporter quelques precisions sur le sujet car je suis dans le meme cas que Yan17 :
Ce qui compte pour prendre date pour le credit d'impot 40% sur 7 ans pour une construction par un particulier est la date d'ouverture de chantier. J'ai eu la confirmation de 2 personnes de l'AGEDEN (=Ademe dans l'isere) et d'un constructeur. Il faut donc faire la declaration d'ouverture de chantier avant le 31/12/10.
On peut meme decaler le debut du credit d'impot de 1 ans à condition d'informer les impots lors de votre declaration de revenue 2010.
Il existe une note des impots sur le sujet :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 … 5b2809.pdf
Concernant CEQUAMI, ils peuvent certifier de la maison individuelle. Voir leur site http://www.certificationmaisonbbc.com/.
#12 01/10/2010 10:03:40
- USER
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Re : Optention du label BBC
Merci isere1972, c'est exactement le texte que je cherchais. Nous construisons depuis début 2010.
Notre ouverture de chantier est en février 2010, 1er déblocage du prêt en mars 2010 et labellisation en-cours BBC 2005 Effinergie.
D'après les textes on aurait droit à la majoration du crédit d'impôt mais une zone est encore floue je trouve. Pour obtenir l'avantage de la majoration du CI, la date d'obtention du label doit être à la date d'achèvement du batiment (section 5, para 19.) soit selon la Jurisprudence qui est mentionnée dans le bulletin, lorsque le bâtiment est habitable (l'emmenagement étant le fait générateur je pense).
Si je prends le texte à la lettre si on habite la maison avant l'obtention du label, on n'a plus le bénéfice de la majoration du crédit d'impôt…Ca me parait un peu dur, surtout si Effinergie traine pour valider le dossier…
J'ai loupé un truc ? Certains ont-ils une expérience à ce sujet ?
Merci
#13 06/10/2010 08:43:09
- Dot
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Re : Optention du label BBC
Bonjour,
donc si je comprends bien ce n'est pas nécessairement la date du premier déblocage des fonds ?
Car moi je suis dans une autre situation, la labelisation va être ok avant le 31/12/2010 mais par contre le prêt risque de ne pas être ok avant cette date (la banque me propose un prêt relais que je veux éviter en vendant mon appart… mais là ça risque de prendre du temps).
#14 07/10/2010 20:24:49
- isere1972
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Re : Optention du label BBC
Oui, c'est la declaration d'ouverture de chantier qui compte.
On peut decaler d'un an la date de depart de la prise en compte du credirt d'impot.
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