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#1 17/11/2010 23:32:53

kd56
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Dommage ouvrage du constructeur

Un architecte me certifie que, dans le cas d'une construction de maison individuelle, le constructeur à l'obligation de prendre la D.O. à sa charge. Il y a bien la decenale, mais celle-ci que débute qu'a la remise des clés. Que ce passe -t-il en cas de dégats pendant les travaux.

#2 18/11/2010 08:05:02

alainlandry967
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

en, cherchant un peu vous  aurez de "apre" discussion sur le sujet
ce que vous dit votre achitecte  est vrai , et il a l obligation de vous le dire,  de façon a ce que vous le dechargiez du fait qu il va s occuper de votre chantier et que vous refusiez  de prendre une DO,  elle est obligatoire mais  le fait de ne pas en prendre ,  ne vous expose pas a dés poursuites (pour le cas de particulier)
la dommage ouvrage ne prends effet que lorsque la construction est terminée, comme la décénale la domage ouvrage pallie au délai de carence de la décénale,
si une fois la construction terminée et réceptionnée vous avez un gros desodre d autre structurel ( et non esthétique) la dommage ouvrage prendra  les mesures nescessaire pour vous dédomager  ou faire faire les travaux  sans se soucier de qui est à l origine du sinistre et se retournera contre les compagnies  des artisans ayant travaillés sur la construction,  pour se faire rembourser
sinon se seras a vous et  en général c est trés long ,
à quoi pensez vous en parlant de dégats (une do comme une decénale c est pas une assurance vandalisme,  )

#3 18/11/2010 08:35:33

zaza008
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

En effet, dans le cadre d'un CCMI, votre constructeur doit prendre à sa charge la DO, qu'il vous fera de toute manière repayer dans le contrat.
Pour ce qui concerne, les dommages survenus pendant les travaux , c'est la RC (responsabilité civile) du constructeur qui fonctionnera. Obligatoire elle aussi!
La décennale ( du constructeur)  n'est applicable qu'après réception, sur des dommages non constatés lors de la réception et qui touchent la solidité du bâtiment.
Par sécurité, demandez les attestations d'assurance  (RC et DO) en cours à votre constructeur et architecte.
Votre architecte a lui aussi une assurance et est le seul a être responsable, AVANT, PENDANT et APRES les travaux, s'il a la maitrise d'oeuvre.

#4 18/11/2010 09:33:52

alainlandry967
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

je sais pas si vous avez remarqué là on parle d architecte et non de constructeur,
^pour l architecte il a une decénale mais il n est pas le seul responsable.. de toutes façons c est un  juge qui decidera  en cas de désordre,
maintenant  tout ça   ça ne marche que si iil y a une étude de sol suivit d une étude béton   ce qui a pour effet d augmenter sensiblement la facture
5000 pour la do  , 1500 à 3000 pôur l etude de sol si on veut une étude de sol  (avec tarriére et tracto pelle , et 4000 à 6000 pour une étude béton
ce n est qu a ses conditons que le juge  voudra bien étudier  la résponsabilité  des entreprises  en n oubliant pas  que ça sera au maitre  d ouvrage ( en cas ou il n 'a pas souscrit de DO) de faire lavance des frais d expertise ,  sachant que  ça peut aller tres loin  … il  n est pas rare de voir des cas ou le maitre d ouvrage a verser une provision de 10000 euro de frais d expert sans etre certain de gagner…

donc déja sur une maison de 120 m² on a   10 à 14000 euro d assurance et d étude  si en plus on a une mission d architecte complete  autour de 20000 euro   (soit 300 euro du m² pour  du vent…)on ne s étonnera pas de  voir des prix du m² autour de 2000 euro  et voir les prix s envoler
bon courrage

#5 18/11/2010 11:10:54

zaza008
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

Non.
Je connais des personnes qui sont en procédure amiable dans le cas de grosses malfaçons survenues pendant les travaux, avant réception.
Le Maitre d'Ouvrage( sans DO) a avancé les frais pour un expert non judiciaire (800€), frais remboursables dans l'accord protocolaire.
Les frais d'expertises d'un second expert béton (coût 7 000€) ainsi que les travaux d'investigations (coût 10 000€)  ont été entièrement pris en charge par l'assurance de l'architecte.
Aucun juge n'est intervenu. Il ne faut pas tout généraliser.
Avant d'entamer une quelconque procédure, il reste encore la voie amiable, qui elle est plus rapide et moins onéreuse que celle des Tribunaux.

#6 18/11/2010 11:22:11

alainlandry967
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

si  il  y a eu une étude béton  je ne vois pas pourquoi il y aurait eu des soucis..  et c est le bureau d étude qui aurait été  directement  mis en cause
ensuite si il n y  a pas eu  d etude béton  le maitre d ouvrage a pris ses responsabilités
vous palez de domage de 17000 euro vous appelez ça a l amiable..  a ce tarif la ça vaut le coup d attendre les attendus d un tribunal quand meme  je me demande si vous gonfflez pas d un zéro les  données..il faut que les avocats et juges vivent

#7 18/11/2010 12:00:26

zaza008
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

10 000€ c'est le coût des investigations ( missions de recherches ordonnées par l'expert béton). Soit au total 17 000€ = Expertise non judiciaire + travaux de RECHERCHES  par d'une entreprise de maçonnerie . Plusieurs forages dans le béton, recherche des fondations et suppression d'une dalle mal coulée de 55 m2.(7 000+ 10 000€).

Amiable ne veut pas dire gratuit, ou peu chère. Si la procédure se réalise bien, l'économie en frais de Justices et de temps ne sont pas négligeables. Car lorsque l'on une maison à faire finir et/ou réparer, la priorité est de finir et vite. Non?
Saisir un Juge pour ordonner une expertise est de l'ordre de 5 /6 000€, sans parler des frais d'avocat pour sa rédaction (env. 1500/ 2000€), puis vient le coût pour les travaux de recherches que l'expert ordonnera, suivant la nature des investigations.
Faites les comptes.

#8 23/11/2010 00:18:42

kd56
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

Ce qui ce passe, la maison devait etre hors d'eau hors d'air pour le 20 Octobre, mais l' étancheité du toit n'a pas été terminé en priorité (ouvriers sur d'autres chantiers) mais seulement la semaine dernière, quand je leur ai dit qu' un huissier venait faire un constat car, du coup, avec les intempéries qu'on a eu, l'eau s'est infiltrée dans les murs (entre l'isolation protégée par un film pare-vapeur et la cloison). Je les ai avertie plusieurs fois, ils me répondaient de me pas m'inquiéter, qu'ils changerait ce qui est abimé. Seulement l'ossature même a été mouillées. J'ai fait appel à un architecte expert dans les litiges, rdv Mercredi 24… Les dégats sont impressionnants.

#9 23/11/2010 07:39:16

alainlandry967
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

pour  l instant  c est ni la décénale, ni la do, qui rentre en ligne de jeu, c est la responsabilité de l archictecte et des entreprises, donc attendre .... la suite

#10 23/11/2010 09:36:32

zaza008
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

Vous avez bien fait de prendre un expert. Lui , saura vous conseiller.
Pour votre constructeur, ça sent mauvais… La négligence.
Bonne continuation.

#11 09/02/2011 22:11:44

kd56
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Re : Dommage ouvrage du constructeur

En fait, après analyse par notre expert, h'mob n'est pas constructeur de maison individuelle, nous n'avons pas signé un contrat de construction de maison individuelle, mais un "marché de travaux", et ça change tout !!!
Concernant nos litiges avec cette société, on est toujours en plein dedans, on espère éviter le tribunal.

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